Crédit Agricole Suisse a versé à la justice américaine 99,21 millions de dollars (soit environ 91 millions d'euros) pour régler un litige fiscal concernant des comptes à l'étranger détenus par des ressortissants américains, a annoncé jeudi sa maison mère, le Crédit Agricole.
Ce versement aux autorités américaines pour solder ce litige en matière d'évasion fiscale avait été annoncé mi-décembre. Au terme d'un « accord signé entre la Suisse et les Etats-Unis en août 2013 visant à donner aux autorités américaines un droit de regard sur la conduite commerciale des banques suisses à l'égard des contribuables américains », Crédit Agricole Suisse « s'est acquitté d'une pénalité d'un montant de 99.211.000 dollars US [91,15 millions d'euros, NDLR] », précise le Crédit Agricole dans un communiqué. « Le paiement de cette pénalité s'imputera sur les provisions déjà constituées et n'affectera pas les comptes de l'année 2015 », assure l'établissement bancaire.
954 comptes de ressortissants américains
Crédit Agricole Suisse, qui avait accepté de participer en décembre 2013 au programme fiscal américain, avait conclu le 15 décembre un accord de non poursuite pénale avec le département américain de la Justice. Ce programme, visant à régler la question des actifs cachés des clients américains détenus dans des banques helvétiques, permet aux banques ayant décidé de coopérer d'échapper à des poursuites pénales moyennant le paiement d'une amende et un engagement sur la transparence des transactions de leur clientèle américaine.
Crédit Agricole Suisse, filiale de Credit Agricole Private Banking, offrait en Suisse des conseils en placements et en gestion de fortune. Depuis août 2008, elle tenait 954 comptes déclarés ou non de ressortissants américains représentant une valeur de 1,8 milliard de dollars.
