D'anciens salariés de BNP Paribas ont saisi les Prud'hommes et assigné la banque française en justice, estimant avoir été victimes d'un manque à gagner lorsqu'ils étaient en poste à l'étranger, a indiqué à l'AFP leur avocate mercredi.

« Ces dossiers concernent d'une part les cotisations retraite et d'autre part l'intéressement et la participation des salariés de BNP Paribas en situation de détachement », a expliqué Me Florence Laussucq-Caston, confirmant des informations du quotidien Libération.

Les quatre salariés en question étaient en poste à Londres, New York et Singapour, généralement pendant une dizaine d'années, avec des renouvellements d'avenants de détachement. Mais, selon cette avocate, la banque n'a pas cotisé comme elle aurait dû le faire pour ses salariés, entraînant de facto un manque à gagner pour leur retraite.

Détachement ou expatriation ?

« BNP Paribas tente de faire une distinction en expliquant que les salariés étaient en situation de détachement au regard du droit du travail et (en situation) d'expatriation au regard du Code de la Sécurité sociale. En réalité, ce sont des salariés détachés qui ont dépassé la durée maximale du détachement sans que leur employeur les en informe », a insisté Me Laussucq-Caston. Le détachement s'applique durant une durée limitée par les accords et traités internationaux, le salarié étant toujours lié par un contrat de travail avec la société mère. Dans le cas d'une expatriation, le salarié est lié par un contrat de travail avec la filiale locale. « Dans les cas présents, il s'agissait donc bien de détachements », a fait valoir l'avocate.

« Le Conseil des Prud'hommes a déjà été saisi et un de ces dossiers a été mis en délibéré. Le Tribunal de grande instance de Paris est également saisi car c'est lui qui est compétent pour trancher les demandes relatives à l'intéressement et la participation », a-t-elle poursuivi. Pour ces derniers, le conseil des ex-salariés relève que la banque avance qu'ils ne sont pas octroyés à des salariés de filiales situées à l'étranger, mais elle réitère que ce n'était pas le cas de ses clients.

Contacté par l'AFP, BNP Paribas n'était pas disponible pour réagir dans l'immédiat.