La Société Générale a "trompé le tribunal en ne l'informant pas" qu'elle avait récupéré en impôts 1,7 milliard d'euros sur les 4,9 milliards pour lesquels Jérôme Kerviel a été condamné. C'est "scandaleux", a estimé dimanche sur France Info l'avocat de l'ex-trader, Me Olivier Metzner.
Selon les documents de référence de la banque, la Société Générale a récupéré 1,7 md d'euros grâce à un dispositif fiscal permettant aux sociétés de bénéficier, en cas de pertes exceptionnelles sur un exercice donné, d'une déduction d'impôt. Jugé responsable de cette perte record subie début 2008, Jérôme Kerviel a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Paris à cinq ans de prison dont trois ferme et à 4,9 mds d'euros de dommages et intérêts. Il a fait appel.
« La Société Générale a récupéré 1,69 milliard d'euros (...) c'est-à-dire que son préjudice ne peut en aucun cas être de 4,9 milliards », a assuré Me Metzner. « Elle a trompé le tribunal en ne l'informant pas de cette récupération d'impôt, c'est tout à fait scandaleux, cela se rapproche de l'escroquerie au jugement, c'est-à-dire qu'on demande au tribunal d'ordonner le paiement de sommes qui ont déjà été payées », a-t-il ajouté. « Si on l'avait su, cela aurait pu modifier le jugement », a-t-il estimé.
« En toute transparence »
Pour la banque, « le traitement fiscal des pertes liées aux agissements frauduleux de Jérôme Kerviel a été fait en toute transparence en conformité avec la réglementation fiscale ». « Toute entreprise déduit ses pertes et coûts de ses revenus pour calculer le montant de ses bénéfices et donc de ses impôts », a-t-elle fait valoir dans une déclaration transmise samedi à l'AFP.
Au lendemain du jugement, la Société Générale avait exclu de réclamer l'intégralité des 4,9 milliards à son ancien trader. « Il n'est pas question de négocier (...) Aujourd'hui, nous considérons que nous ne devons aucun argent à la Société Générale », avait répondu Me Metzner.
