Les députés ont adopté jeudi une proposition de loi radicale de gauche pour mieux rémunérer les parts sociales des sociétés coopératives dont le rendement ne cesse de baisser, risquant selon son auteur de détourner des millions de Français de ce type de placement.
Les parts sociales peuvent actuellement donner lieu au versement d'intérêts statutaires au plus égal « au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO) », indexé sur les obligations à long terme de l'État, « qui n'a cessé de diminuer pour atteindre 1,19 % en 2015 », a expliqué l'auteur de la proposition de loi, le député des Hautes-Alpes Joël Giraud.
« L'attractivité des parts sociales des coopératives apparaît désormais si limitée et volatile que les sociétaires pourraient se détourner de ce type de placement, ce qui fragiliserait leur modèle économique », a souligné Joël Giraud, dont « le département a la plus forte proportion de France d'emplois dans l'économie sociale et solidaire ».
Une modification du mode de calcul
Sa proposition de loi, qui a été soutenue par tous les groupes et devra encore être adoptée au Sénat, fixe donc le plafond des intérêts pouvant être versés aux sociétaires à la moyenne du TMO sur trois ans, majorée de deux points. Cette majoration s'appliquera aux sociétés coopératives dont l'assemblée générale se réunira après l'entrée en vigueur de la proposition de loi.
« C'est une réforme qui était attendue par les coopératives, qui souhaitent bénéficier de bonnes conditions pour stabiliser leur capital et se développer dans tous les domaines, qu'ils soient bancaire, agricole, artisanal ou encore commerciale », a commenté à l'AFP la secrétaire d'Etat à la Consommation, Martine Pinville. « C'est une mesure pour l'investissement ».
Constituées de près de 26 millions de sociétaires, ces sociétés occupent une place déterminante dans le commerce de détail (28%), l'agroalimentaire (40%) et les banques de détail (60%).
