L'épargne solidaire

Épargner de façon solidaire, c’est placer son argent dans le financement de projets ayant une utilité sociale ou environnementale. La finance solidaire est un secteur qui se structure de plus en plus : le label indépendant Finansol certifie que les placements solidaires le sont véritablement et propose désormais un large panel de possibilités pour l’épargnant. Des organismes financiers, à l'exemple de la NEF, misent sur la transparence et un soutien aux acteurs associatifs et économiques.

L’épargne solidaire, c’est quoi ?

Les placements solidaires

Tout ou partie du placement est directement investi dans des structures à caractère solidaire ou éthique. Ces structures offrent à leurs bénéficiaires des moyens d’exister, et, aux entreprises les moyens de se développer. Les activités concernées sont très diverses : insertion, logement social, microcrédits aux particuliers ou aux TPE, financement de certaines PME, environnement, commerce équitable, développement durable, soutien aux pays pauvres...

Ces placements solidaires peuvent être souscrits par les particuliers. Ils peuvent aussi servir de support dans le cadre de l’épargne salariale.

L’épargne solidaire a pris son envol dans les années 1990. Elle s’inspire notamment, selon l’économiste Pascal Glémain¹, du modèle d’épargne des pays du sud, tel qu’il existe dans les communautés villageoises d’Afrique subsaharienne. L’argent gagné est en partie mis dans un pot commun et réutilisé pour permettre achats ou investissements à des individus du village qui ne pourraient pas les effectuer seuls (achat de poules, d’une barque pour la pêche…).

Les placements de partage

Ce type de placement n’est qu’indirectement un placement solidaire, même s’il est souvent présenté dans cette catégorie. C’est un placement financier classique, mais sur lequel l’épargnant s’engage à reverser une part de ses revenus.

C’est la logique du don (avec ses avantages fiscaux spécifiques). Une partie (au minimum 25%) ou la totalité des intérêts seront reversés automatiquement à des associations, entreprises ou organismes jugés d’intérêt général.

Un placement peut cependant combiner les deux techniques, être à la fois un placement solidaire direct et un placement de partage.

Les chiffres de l’épargne solidaire au 31 décembre 2016

  • plus d'un million d’épargnants solidaires en France,
  • 9,76 milliards d’euros d’encours,
  • 1,31 milliard d’euros investis dans l’économie solidaire (-20% par rapport à 2015), soit :
    • 5.500 personnes relogées et 5,02 millions d’euros de dons à des associations,
    • création et consolidation de 49.000 emplois,
    • approvisionnement de 20.000 foyers en énergie renouvelable.

Source : Le Baromètre des finances solidaires de Finansol

¹Pascal Glémain est l'auteur de « Epargnants Solidaires, une analyse économique de la finance solidaire en France et en Europe » aux Presses Universitaires de Rennes, 2008.

Le Label Finansol, l'indispensable gage de crédibilité

Logo label Finansol
Logo finansol

Le label Finansol est incontournable dans l’épargne solidaire. Depuis 1997, Finansol, une association professionnelle indépendante, accorde son label aux placements solidaires proposés par les organismes financiers qui le demandent. Au 31 décembre 2016, il existe 146 placements portant le label Finansol.

Le comité du label Finansol se réunit 4 fois par an pour étudier les nouvelles candidatures et une cinquième fois pour contrôler le respect des critères pour les produits déjà labellisés. Il s’appuie notamment sur deux critères majeurs : la transparence et la solidarité.

  • Pour respecter le principe de transparence et d’information, l’organisme gestionnaire de l’épargne doit informer le client du caractère solidaire de l’épargne au moment de la souscription et l’informer régulièrement (au moins annuellement) de l’utilisation des fonds placés.
  • Pour être reconnu comme un produit solidaire, soit l’encours de l’épargne est investi, sous réserve de contraintes légales, pour au moins 5 à 10% dans une activité solidaire soit 25% ou plus du revenu ou de la performance de l’épargne est versé sous forme de dons à des organismes solidaires. Dans le cadre de cette dernière modalité, le don régulier (au moins annuel) doit être effectué par l’épargnant.

D’autres critères entrent également en ligne de compte tels que la promotion active de placements d’épargne solidaire, la méthode de sélection des associations bénéficiaires ou l’obligation de recourir à des critères extra-financiers (sociaux, environnementaux et de gouvernance) pour sélectionner les titres non solidaires.

Ainsi, chaque année, plusieurs produits d'épargne sont labellisés et d'autres délabellisés pour « non-conformité à un ou plusieurs critères du règlement du label » ou simplement pour « absence de promotion commerciale active [qui est] le motif principal de retrait ».

Une offre solidaire multiple

On trouvera directement sur le site internet de Finansol, les nombreux placements solidaires qui ont été labellisés : des livrets, des comptes à terme, des actions dans les capitaux d’organismes de solidarité, des assurances-vie ou encore des OPCVM. D'autres placements, labellisés ou non, sont peut-être aussi disponibles dans votre banque habituelle.

Comptes à terme et actions non cotées

Pour les comptes à terme proposés par des organismes solidaires, les fonds vont en grande partie dans l’économie sociale, solidaire ou environnementale. La Nef, banque coopérative de la finance solidaire, propose ainsi sur des durées de 1 à 7 ans, 2 comptes à terme : un compte classique et un compte « prêt de chez moi » pour financer les projets locaux, la rémunération dépendant de la grille en vigueur selon la durée du placement.

L’épargnant peut aussi opter pour un choix plus résolu : devenir actionnaire de structures de l’épargne solidaire, comme Habitat et Humanisme (insertion par le logement), la SIDI (solidarité internationale par l’octroi de microcrédits), Terre de liens (aide à l’achat et la transmission de terres agricoles) ou encore dans Garrigue (société de capital-risque finançant des entreprises de l’énergie renouvelable, du commerce équitable ou implantées dans des zones isolées). L’épargnant bénéficie alors de la fiscalité liée à la possession des actions d’entreprises non cotées (dispositif Madelin, loi Tepa…).

Les livrets d'épargne

La majorité des réseaux bancaires commercialisent des livrets d’épargne dits « solidaires » dont l'encours et/ou les intérêts peuvent être placés dans l’économie solidaire. D'autres banques, à l’image de la Société Générale ou de la Banque Postale, proposent de mettre en place une option d’intérêts solidaires sur certains de leurs livrets classiques.

On parle de livrets de partage lorsque tout ou partie des revenus est versée à des associations sélectionnées par la banque et choisies par l’épargnant. C’est notamment le cas du Livret d’épargne pour les autres du Groupe Crédit Mutuel-CIC ou du Livret Solidaire du Crédit Mutuel Arkéa, qui offrent la possibilité de donner au moins la moitié des revenus générés à des associations ou organismes solidaires. Le Crédit Coopératif propose aussi de distribuer à des partenaires les intérêts de plusieurs livrets solidaires, y compris sur des livrets réglementés comme le Livret Jeune Agir ou le Livret A comme Agir.

Voir les différents livrets de partage en France.

La Banque Populaire et le Crédit Coopératif disposent également dans leur catalogue d’un livret dont l’encours est utilisé pour financer les initiatives solidaires : le Codesol pour le Crédit Coopératif et le Livret Codevair pour la Banque Populaire. C’est aussi le cas de quelques livrets des Crédits Municipaux, notamment le Livret d’épargne solidaire du Crédit Municipal de Toulouse, sans toutefois demander à être labellisé.

Côté fiscalité, la part des intérêts reversée à une association est imposée obligatoirement, depuis le 1er janvier 2013, par un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) au taux réduit de 5%, lorsque le placement de partage distribue des revenus fixes, c'est-à-dire essentiellement les livrets et les comptes à terme.

Cette part bénéficie également du mécanisme de réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons aux œuvres versés par les particuliers.

Les OPCVM, FCP, Sicav et assurances-vie

Le fonctionnement des OPCVM se heurte à une limite réglementaire : seulement 10% au maximum de l’encours du fonds peut être investi dans des actions non cotées, support traditionnel de l’économie solidaire. Ce qui veut dire qu’une OPCVM Solidaire comprendra 90% d’actifs classiques. Le rôle du label Finansol est de contrôler que l’OPCVM s'inscrit bien dans une démarche solidaire et que ce n’est pas seulement une vitrine. Néanmoins, une OPCVM non-labellisée peut également être gérée de façon solidaire.

Les OPCVM solidaires peuvent être des Fonds Communs de Placement ou des Sicav, à souscrire dans un compte titres, un PEA (ou un PEA-PME), dans le cadre de l’épargne salariale (PEE ou Perco) ou dans une Assurance-vie.

Exemple du « FCP Habitat et Humanisme » : Le Crédit Lyonnais/LCL s’est associé avec la société foncière Habitat et Humanisme en charge de la rénovation et du relogement de familles en situation d’exclusion. Le souscripteur de ce FCP voit entre 5 et 10% de son placement investi dans le capital de la société Habitat et Humanisme et il s’engage à lui redonner 25% des revenus perçus. Le reste des actifs placés dans le fond va notamment à des entreprises de la zone euro qui se sont engagées à respecter des critères d’investissement socialement responsable. Une partie plus restreinte (entre 15 et 20%) va dans des achats d’actions classiques. La fiscalité habituelle s’applique sur les dividendes et plus-values de ce FCP alors que 66 ou 75% des sommes données sont déduites des impôts, conformément à la fiscalité du don.

Le Crédit Agricole propose une assurance-vie, Contrat Solidaire, labellisée par Finansol, comme celle de la mutuelle d’épargne et de retraite Carac. Cette dernière s’apparente à un placement de partage avec 1% des gains reversés à des associations comme Arc-En-Ciel ou Solidarités Nouvelles face au Chômage.

Les organismes qui proposent des OPCVM labellisés par Finansol :

La Nef, une société coopérative de finances solidaires

Comme la SIDI (société spécialisée dans le microcrédit) ou la société d’investissement France Active, la Nef est un acteur indépendant de l’économie solidaire. Banque coopérative, elle a été créée en 1988 et a conclu un partenariat avec le Crédit Coopératif. Fin 2016, la Nef compte 92 salariés pour 37.979 sociétaires.

Dès sa création, l'organisme s'est positionné dans le financement de projets de l’agriculture durable et environnementaux. Son champ d’action s’étend à tout le secteur de la solidarité (social, environnement et culturel) et propose aux épargnants des comptes à terme et des parts dans son capital. La Nef se veut transparente sur la destination de l’argent que lui confient les épargnants. Tous les ans, elle publie la liste détaillée des prêts accordés. « Nous voulons que l’épargnant se forge son propre jugement sur les projets soutenus. L’éthique et la transparence sont pour nous imbriquées », explique Simon Cornée, chargé de crédit sur la Bretagne pour la Nef.

Ces dernières années, la Nef percevait davantage de sommes qu’elle n’en prêtait. Une partie de l’argent allait alors vers des placements gérés par le Crédit Coopératif, sans la traçabilité totale chère à la Nef. Mais, depuis avril 2015, la Nef dispose d'un agrément ACPR qui lui permet de proposer des livrets aux particuliers et aux associations ainsi que des comptes à vue et de l’épargne aux entreprises.

Des prêts pour les TPE et PME

A la Nef, les demandeurs de crédit sont généralement des Très Petites Entreprises (TPE) ou des Petites et Moyennes Entreprises (PME). Elles sont sélectionnées par des chargés de crédit qui présentent ensuite les projets à un comité national d’attribution. Celui-ci décide si la Nef les finance ou pas. Elle soutient particulièrement les projets dont la valeur sociale, culturelle ou environnementale est prépondérante. En 2016, 76% des prêts octroyés ont permis le financement de projets à vocation environnementale et 18% à vocation sociale.

Voir également sur le site : les livrets de partage, l'épargne salariale, l'assurance-vie.

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