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Compte à terme : principes et fonctionnement

Le compte à terme est un placement qui présente l'avantage d'avoir une durée de blocage et une rémunération déterminées dès la souscription. Le taux de rémunération est le plus souvent corrélé à des indices monétaires, comme l'Euribor ou l'Eonia.

Un compte à terme, c'est quoi ?

Le compte à terme fait partie de la famille des comptes de dépôt à terme, par opposition aux comptes de dépôt à vue (appelés aussi comptes courants ou comptes chèques). L'expression « dépôt à terme » est parfois utilisée pour le désigner. Il s'agit, comme son nom l'indique, d'un placement financier à court ou moyen terme, rémunéré et sécurisé. C'est tout simplement un prêt d’argent que vous accordez à une banque pour une durée fixe ou variable, selon un taux d’intérêt connu et convenu à l’avance.

Chaque établissement fixe un montant minimal de dépôt. Ainsi, les fédérations du CM-11 CIC proposent des CAT à partir de 150 euros, le Crédit Mutuel Arkéa à partir de 500 euros, la Banque Postale à partir de 750 euros. Pour la Caisse d'Epargne, il faut compter 1.000 euros. Le dépôt se fait en une seule fois. La durée est variable : 1 mois, 3 mois, 6 mois, 1 an voire plus. Il est impossible d’ouvrir un compte à terme pour une durée inférieure à 1 mois.

D'un point de vue commercial, il existe deux catégories de CAT :

  • Les comptes à terme classiques, à taux fixe,
  • Les comptes à terme à taux progressif où le taux de rémunération augmente chaque trimestre, chaque semestre, voire chaque année.

Le rendement est fixé de façon contractuelle entre l'épargnant et son banquier.

Ceux qui connaissent la durée précise de disponibilité de leurs liquidités opteront pour un CAT à taux fixe. Ceux qui ignorent cette durée auront tout intérêt à choisir un compte à taux progressif ou un CAT à taux fixe renouvelable, une option proposée dans la plupart des établissements financiers.

Selon la réglementation imposée aux établissements de crédit, la rémunération du compte à terme est libre depuis 1990. De ce fait, elle varie d'une banque à l'autre. Pour la fixer, l'établissement s'appuie sur des indices comme l'Euribor ou le taux des obligations assimilables du Trésor (OAT). Le taux servi prendra également en compte la commission conservée par la banque, celle-ci pouvant aller de 0,20 à 0,50 point (voire plus). Les taux proposés par les banques dépendent aussi de la durée du placement et du montant investi. Le taux sera d'autant plus élevé que la durée de placement sera longue. Vous avez la possibilité de négocier les taux qu'on vous propose.

Pour trouver les offres de compte à terme les plus intéressantes, vous devrez le plus souvent contacter directement les différentes banques et les comparer. En effet, les taux proposés varient d’une semaine sur l’autre voire au jour le jour, et ne sont pas toujours disponibles sur les sites internet des banques.

La réglementation sur les comptes à terme est ancienne. Celle en vigueur date de l'ancien Conseil National du Crédit et ses « décisions de caractère général » numéros 69–02 et 69-03 prises en mai 1969, régulièrement modifiées depuis leur adoption.

Comment sont calculés les intérêts du Compte à Terme ?

Le montant des intérêts versés sur un compte à terme dépend de deux variables : la méthode choisie par la banque pour les calculer et la présence (ou l'absence) de versements d'intérêts périodiques (pour des placements de plusieurs années). Dans tous les cas, le taux communiqué à l'ouverture est un taux annuel soit nominal soit actuariel.

Taux nominal (intérêts simples)

D'une manière générale, la rémunération d’un CAT est calculée sur la base d’intérêts simples, en tenant compte du nombre de jours réels de blocage. Les intérêts courent du jour effectif du placement au jour qui précède la date d'échéance.

Une banque propose un CAT à 2% pour 10.000 euros placés sur 3 mois, du 1er mars jusqu’au 1er juin. Le calcul se fera donc sur la base de 92 jours. Voici les intérêts que vous obtiendrez :

Intérêts = Montant × Taux × Nombre de jours ÷ 365. Soit un montant d'intérêts = 10.000 × 0,02 × 92 ÷ 365 = 50,41 euros.

Taux actuariel (intérêts composés)

Quelques établissements bancaires utilisent la formule du taux actuariel (ou du taux équivalent) pour fixer la rémunération de leurs CAT.

En reprenant l'exemple précédant, la formule devient :

Intérêts = Montant × [(1 + taux) ^ (prorata période) – 1 ]. Soit un montant d'intérêts = 10.000 × [ (1 + 0,02) ^ (92 ÷ 365) – 1] = 50,04 euros

Taux de rendement annuel actuariel brut

Le TRAAB (pour Taux de rendement annuel actuariel brut) est le taux représentatif de la rémunération pour un compte à terme. Il permet notamment de comparer deux comptes à terme entre eux, qu'il y ait ou non un versement intermédiaire d'intérêts, ou des durées de placement différentes.

Le TRAAB, comme son nom l'indique, est calculé sur une base annuelle, par une méthode actuarielle, et en dehors de toute fiscalité. Le plus souvent, les banques vont communiquer deux taux : le taux nominal servant à calculer les intérêts et le TRAAB résultant de ce placement.

En reprenant le premier exemple, avec un taux nominal de 2% et un montant d'intérêt de 50,41 euros, on peut trouver par une formule mathématique le TRAAB correspondant. Il sera ici de :

TRAAB = [( 1 + Intérêts ÷ Montant) ^ (365 ÷ Nombre de jours) - 1 ]. Soit [( 1 + 50,41 ÷ 10.000) ^ (365 ÷ 92) - 1 ] = 2,015%

Opter pour un CAT renouvelable

Et si au lieu de prendre un compte à terme pour toute la durée, vous optez pour un CAT d'un mois renouvelable ? Dans ce cas, les intérêts simples de chaque mois seront alors capitalisés à chaque renouvellement. En supposant que le taux nominal proposé reste constant durant l'année, vous obtiendrez plus d'intérêt qu'avec un CAT de 12 mois présentant le même taux nominal de rémunération.

Des pénalités en cas de sortie anticipée

Les comptes à terme ne comportent aucuns frais de fonctionnement (aucuns frais de gestion, d'ouverture, de versement ou de fermeture au terme du contrat). En revanche, si l'épargnant désire débloquer ses fonds avant la date d'échéance prévue de son contrat, il sera soumis à des pénalités et, le plus souvent, à un délai de prévenance.

Chaque établissement bancaire fixe ses propres conditions de pénalités. Il existe d'assez grosses différences entre les banques. C’est pourquoi, il vaut mieux être sûr de ne pas avoir besoin de débloquer l’argent placé avant le terme du contrat. En cas de doute, il sera plus malin d’ouvrir deux comptes à terme de 2.000 euros, plutôt qu’un seul compte à 4.000 euros. En effet, en cas de besoin, les pénalités ne s’appliqueront que sur le CAT que vous avez choisi de débloquer avant terme.

D'une manière générale, si vous les retirez avant la fin du premier mois, vous ne bénéficierez d’aucune rémunération.

Le délai de préavis

Certaines banques imposent aux particuliers comme aux personnes morales de respecter un préavis, typiquement de 31 ou 32 jours, avant tout retrait anticipé d'un compte à terme.

Ce délai de préavis est une conséquence de la réglementation bancaire européenne, issue des accords de Bâle III. En appliquant, soit un préavis de sortie d'au moins 30 jours soit des pénalités dissuasives, les fonds ainsi collectés peuvent être différenciés des simples dépôts à vue et améliorent le ratio de liquidité à court terme, c'est-à-dire la capacité de la banque à faire face à des retraits important dans le mois.

La minoration du taux contractuel

Dans la plupart des cas, les banques prévoient une pénalité sous forme de réduction de taux. Historiquement, cette réduction était d'un demi-point. Cependant, chaque établissement est libre d’appliquer ses propres conditions de pénalité.

Par exemple, un établissement bancaire applique des pénalités en diminuant le taux contractuel de 0,5 point. Pour un placement de 10.000 euros à 2% sur trois mois le 1er mars, les intérêts bruts normalement acquis au bout des trois mois (92 jours) sont de 50,41 euros. Si les fonds sont retirés au bout d'un mois, les intérêts seront de 12,74 euros (calculés au taux de 1,50% sur 31 jours). Si les fonds sont retirés au bout de deux mois et 6 jours (67 jours), les intérêts seront de 27,53 euros.

Certains établissements peuvent également faire varier la minoration du taux contractuel suivant la date de retrait voire prendre des frais de résiliation qui amputent les intérêts.

Application d'un taux réduit

D'autres établissements pratiquent des taux réduits. Si vous retirez vos fonds avant terme et suivant la date à laquelle vous les retirez, vous bénéficierez d'un taux réduit fixé contractuellement à l'avance.

Des comptes à terme bloqués à l'étranger

Si, en France, le système de pénalités en cas de sortie anticipée est très largement répandu, on trouve à l'étranger des comptes à terme à durée fixe, où toute sortie avant l'échéance est interdite. Par opposition, les comptes à terme permettant cette sortie anticipée sont alors qualifiés de « flexibles ».

Avec le marché unique, il est ainsi possible aujourd'hui de souscrire des comptes à terme dans un autre pays de l'Union européenne (chez Raisin notamment). On peut paradoxalement y trouver des produits français qui sont bloqués, car ils ont été conçus à l'origine pour une commercialisation en Allemagne, à l'image du compte à terme de Younited Credit.

La fiscalité applicable aux revenus d'un compte à terme

Comme tous les placements financiers, les intérêts des comptes à terme sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30%. Ainsi, lorsque la banque vous verse les intérêts, elle prélèvera des cotisations sociales au taux global de 17,2% (taux en vigueur depuis le 1er janvier 2018) et un prélèvement fiscal de 12,8%. Vous devrez ensuite porter le montant brut de ces intérêts sur votre déclaration de revenus.

Une dispense de prélèvement fiscal ou l'option pour une imposition au barème progressif (au lieu du taux forfaitaire) sont possibles sous certaines conditions. Voir le détail sur la page fiscalité des livrets bancaires avec lesquels le compte à terme partage le même régime fiscal.

Le Certificat de Dépôt Négociable (CDN)

Alternative au Compte à Terme, le certificat de dépôt est un titre de créance négociable. Institué en 1985, il entre dans la catégorie des placements à court terme, et même à très court terme puisqu'il peut être souscrit pour une durée comprise entre 1 jour et 1 an. Au-delà de 1 an et jusqu'à 7 ans, le placement sous cette forme reste possible mais prend alors le nom de bon à moyen terme négociable (BMTN). Le montant minimum est fixé à 150.000 € car il s'agit d'un placement plutôt destiné aux investisseurs professionnels, mais il peut également être utilisé par un particulier pour placer des montants importants.

Vous pouvez souscrire un CDN à taux fixe, proche du marché monétaire pour la période considérée, un CDN à taux variable (indexé sur l'EONIA) ou un CDN à taux révisable (indexé sur l'EURIBOR). La fiscalité appliquée, pour les particuliers, est la même que pour un CAT.

La principale différence avec le CAT concerne les sorties anticipées. Si vous souhaitez sortir avant le terme prévu, vous devez vous adresser à votre banque pour qu'elle rachète votre titre aux conditions du marché du moment. Il n'est donc pas possible de connaître ces conditions de sortie dès le départ.

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