Le plan épargne logement couplé à des comptes à terme

Ils s’appellent Carré Bleu ou Vert au Crédit Agricole, Quadretto à la Caisse d’Épargne ou encore Capital Expansion ou Capital Revenus au Crédit Mutuel, Capital Plus au CIC, ils ont en commun d’associer un Plan Épargne Logement (PEL) et une série de comptes à terme. Ces placements pouvaient s’avérer adaptés à certains profils d’épargnants.

Un produit en extinction de commercialisation

Ce type de placement combine un Plan d'épargne logement et une série de comptes à terme en théorie plus rémunérateurs. Dans les années 2010, avec le contexte de taux bas impactant aussi bien le PEL que les dépôts à terme, ce placement a perdu petit à petit de sa superbe.

Mais le coup de grâce a été donné en 2018 : les plans d'épargne logement ouverts à compter de cette date ont perdu leurs principaux avantages : plus de prime d'Etat possible en cas de réalisation d'un prêt ; plus de fiscalité dérogatoire. Les revenus du PEL sont désormais soumis aux cotisations sociales et fiscales dès le premier euro et dès la première année.

Dès lors, les produits couplant PEL et comptes à terme ne présentent aujourd'hui que peu d'avantages. Que deviennent Capital expansion et Capital revenus au Crédit Mutuel, Carré bleu ou Carré vert au Crédit Agricole, Quadreto à la Caisse d'Epargne, Capital Plus au Cic ou encore Moisson et Messidor à la Banque Populaire ? Au mieux, ces produits sont mis en retrait dans le catalogue commercial des banques. Au pire, leur commercialisation est arrêtée.

Le principe

Pour le client, il est relativement simple. Le capital placé à la souscription (entre 2.500 et 6.000 euros minimum selon les banques) va, durant quatre ans, venir alimenter automatiquement un PEL. Il bénéficie, pour toute la durée du placement, d’une rémunération garantie.

Techniquement, le capital est placé sur une série de comptes à terme dont les dates d'échéance sont échelonnées tous les trois ou six mois. A chaque fois qu’un des comptes à terme arrive à échéance, le capital libéré vient alimenter le PEL.

L’épargnant fait ainsi d’une pierre deux coups. Son capital de départ est rémunéré, parfois à un taux plus intéressant que celui du seul PEL. Dans le même temps, au bout de quatre ans, il peut bénéficier d'un prêt PEL.

Les caractéristiques

Versement unique à l’ouverture. A l’image de ce qui prévaut pour les comptes à terme, ces produits couplés sont conçus pour être alimentés par un versement unique à l’ouverture du compte. Néanmoins, la partie PEL du placement étant réglementée, rien n'interdit d'y faire des versements complémentaires.

Epargne de moyen-terme. Tous les produits de ce genre affichent le même horizon de placement : un minimum de quatre ans. Soit la durée de vie nécessaire pour bénéficier des avantages promis par le PEL. Les retraits partiels ne sont pas possibles. En cas de retrait total avant les quatre ans, la banque recalcule à la baisse la rémunération du placement, suivant les règles spécifiques à chaque produit, PEL ou CAT.

Les avantages

Capital garanti. Le capital placé sur ce placement est garanti. Même en cas de retrait anticipé, les pénalités ne peuvent excéder le montant des intérêts générés.

Taux garanti. Ce type de produit présente l’avantage d’offrir une visibilité totale sur les gains qu’on peut en attendre. Le rendement sur quatre ans (ou plus) est affiché et garanti dès l’ouverture du compte.

Rémunération et revenus réguliers. Ces packages sont (ou étaient) généralement mieux rémunérés que le seul PEL. Certaines formules, comme le Carré Vert du Crédit Agricole et le Capital Revenus du Crédit Mutuel, permettent (ou permettaient) d'obtenir des revenus réguliers, sous forme de rentes mensuelles ou trimestrielles. Dans ce cas, une part des comptes à terme venant à échéance est reversée sur un compte courant, le reste est utilisé pour alimenter le PEL.

L'avantage du PEL sans les inconvénients. Le compte couplé PEL et CAT permet de bénéficier du prêt PEL, tout en s’affranchissant de la contrainte des versements réguliers. Notamment, à l'échéance des 4 ans, les droits à prêt épargne logement peuvent être cédés à un proche, selon la réglementation en vigueur.

La fiscalité

Depuis le 1er janvier 2018, les revenus des comptes à terme et des nouveaux PEL ont le même régime fiscal. Lors du versement des intérêts, la banque applique un prélèvement forfaitaire unique de 30% qui regroupe les contributions sociales et les cotisations fiscales.

Voir également la fiscalité des placements financiers

Bilan

Les Plans épargne logement couplés à des comptes à terme pouvaient s’avérer intéressants pour des épargnants disposant d’un capital d’au moins 5.000 euros et cherchant un placement sans surprise sur le moyen-terme. Ses principaux atouts : une rémunération garantie sur 4 ans, un taux de crédit défini à l'ouverture, à utiliser soi-même ou à céder à un proche, et même, pour certains placements couplés, un complément de revenus régulier. L'environnement de taux bas persistant a toutefois gommé ces avantages.

Voir également sur le site : le plan épargne logement, le prêt épargne logement, les comptes à terme, l'assurance-vie.

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