La DGFiP vous a annoncé un montant restant à payer à la fin de votre déclaration de revenus ? Le prélèvement est à anticiper pour ce lundi..
Chaque année, en recevant leur avis d'impôt, environ 10 millions de foyers fiscaux se sont vus annoncer un solde à payer. Ils étaient précisément 10,7 millions dans ce cas en 2022. Ainsi, 28% des foyers avaient l'an passé un montant restant à régler au fisc, pour un total de 22,5 milliards d'euros, soit un peu plus de 2 100 euros à payer en moyenne par ménage. Un montant qui est bien un solde et non le montant de l'impôt annuel !
Pour rappel, cela correspond au cycle logique de l'impôt sur le revenu prélevé à la source. En 2022, vous avez payé chaque mois une part de votre impôt, à la source, mais il s'agit d'un montant approximatif. La déclaration annuelle, que vous avez finalisé au printemps 2023 permet à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) de calculer votre impôt annuel final, à l'euro près.
Impôts : le fisc arrondit-il en votre faveur ?
Suite à ce calcul final, un tiers des foyers ont un montant à payer (28% l'an passé) pour compléter ce qui a déjà été prélevé à la source. Un autre tiers n'a rien à faire (37% l'an passé) et un tiers perçoit un remboursement estival de la part de la DGFiP (35% des foyers en 2022).
25 septembre... et paiement en 4 fois si votre solde dépasse 300 euros
Pour les remboursements, la somme est apparue sur votre compte bancaire fin juillet ou début août. Si vous avez un solde à régler, c'est en ce début d'automne que le paiement est réalisé. Vous pouvez d'ores et déjà anticiper : le prélèvement sera effectué sur le compte bancaire que vous avez renseigné à la DGFiP le lundi 25 septembre 2023.
L'opération sera effectuée en une fois si le montant restant à payer est inférieur à 300 euros. Si votre solde fiscal dépasse 300 euros, alors le prélèvement est automatiquement scindé en quatre paiements. La DGFiP échelonne sa ponction sur 4 mois : le lundi 25 septembre donc, puis le jeudi 26 octobre, lundi 27 novembre et mardi 26 décembre 2023.
Vous pouvez aussi déjà anticiper ces paiements sur votre compte bancaire. Ces prélèvements seront opérés par « DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES », et le libellé des opérations sera « SOLDE IMPOT REVENUS 2022 N DE FACTURE XXX ».
Qui était concerné par la date limite du 15 ou 20 septembre ?
Le vendredi 15 septembre est l'échéance officielle pour régulariser le « montant restant à payer » de l'impôt sur le revenu. Cependant, dans le cadre du prélèvement à la source, le paiement du solde à régler est « impérativement » effectué « par prélèvement » comme le souligne l'administration fiscale.
La date limite du 15 septembre, pour un paiement en chèque ou en liquide (ou du 20 septembre pour un paiement en ligne), ne concerne donc que ceux qui ont refusé de donner leur IBAN à la DGFiP.
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