Indemnité inflation exceptionnelle de 100 euros, prime de Noël, allocation de rentrée scolaire, prime Macron, indemnités journalières maladie... Ces prestations aux aides doivent-elles être indiquées au fisc dans le cadre de la déclaration de revenus ? Pas toujours, mais dans certains cas, c'est obligatoire. Explications.
La déclaration de revenus 2023 touche à sa fin. Après les deux premières échéances, l'ultime date limite s'achève jeudi à 23h59 pour les habitants de ces 46 départements. Après, vous risquez de payer des pénalités de retard.
Chaque année, la corvée printanière suscite de nombreuses questions. Et parmi elles notamment, ce qu'il faut faire des prestations versées par la CAF. Devez-vous les intégrer dans la déclaration de revenus ?
Ne pas déclarer les aides de la CAF
La brochure pratique de la déclaration de revenus 2023 apporte la réponse à la page 95. Elle cite toutes les prestations et aides à caractère familial ou social qu'il ne faut pas déclarer. Et parmi elles, on trouve les aides versées par la CAF ou la Mutualité sociale agricole (MSA) : le RSA, la prime d'activité, les allocations familiales, complément familial, aides au logement (APL, ALS, ALF), allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), de soutien familial (ASF), de rentrée scolaire, allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant, allocation journalière de présence parentale (AJPP)...
Il en va de même pour la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), la prestation de compensation du handicap (PCH), l'allocation aux adultes handicapés (AAH), le complément de ressources et la majoration pour la vie autonome...
La prime inflation exonérée
Qu'en est-il pour d'autres aides comme la prime inflation exceptionnelle de 100 euros versée l'an dernier à plus de 38 millions de particuliers ? Là encore, rien à déclarer. Il s'agit d'une indemnité défiscalisée.
Idem pour la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ou prime Macron versée par de nombreux employeurs. Elle n'est pas imposable et ne doit pas être déclarée si vous gagnez moins de 3 SMIC.
La fiscalité étant une matière complexe, certaines prestations ne sont pas à déclarer sauf si elles dépassent un certain plafond. C'est le cas des chèques-vacances et des titres-restaurant notamment.
Des indemnités à renseigner dans la déclaration
En revanche, certaines indemnités journalières versées pour compenser une perte de revenu, sont imposables et doivent donc être déclarées. Le ministère de l'Economie précise les indemnités concernées :
- allocations chômage (catégorie « traitements et salaires ») ;
- indemnités journalières maladie (sauf pour les affections de longue durée, voir ci-dessus) ;
- indemnités journalières maternité, paternité, d'adoption ;
- pensions d'invalidité ;
- indemnités journalières d'accident du travail ou de maladie professionnelle (y compris l'indemnité temporaire d'inaptitude) sont imposables à hauteur de 50% de leur montant.
