La prime de partage de la valeur, ou PPV, remplace depuis l'été 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite PEPA, plus connue sous le nom de « prime Macron ». Devez-vous déclarer au fisc la somme que vous avez perçue en 2022 ?
A l'heure de remplir votre déclaration sur les revenus, c'est peut-être une question que vous vous posez : dois-je déclarer la « prime Macron » perçue l'an dernier ? Attention aux subtilités que cachent cette prime défiscalisée...
En l'espace de 5 ans, cette « prime Macron » a beaucoup changé. Mais ses diverses versions ont connu un succès assez similaire. Mise en place à la fin 2018, pour répondre en partie à la colère des Gilets jaunes, elle a fait le bonheur, en 2019, de 4,8 millions de salariés dans plus de 400 000 entreprises, selon le décompte réalisé par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Ils se sont partagés près de 2,2 milliards d'euros, soit 401 euros en moyenne par personne. 6 millions de salariés l'ont touchée en 2020 et 4 millions en 2021 pour un montant moyen de 506 euros. Puis « près de 5 millions de salariés » en 2022, avec la prime Macron revue et corrigée en prime de partage de la valeur (PPV), avec un montant moyen nettement réhaussé, à 806 euros par salarié bénéficiaire.
Cette prime moyenne de 806 euros qui vous prive d'une véritable augmentation de salaire
Une exonération qui ne concerne pas tous les salariés
Les plafonds de PPV sont plus élevés que ceux de l'ancienne PEPA, trois plus plus importants : à 3 000 euros et même 6 000 euros en cas d'accord d'intéressement ou de participation. Pour les primes Macron « PPV » versées en 2022, vous êtes exonéré d'impôt sur le revenu.
A une condition toutefois : cette prime permet au salarié et à l'employeur d'être exonérés de l'ensemble des cotisations et contributions sociales et d'impôt sur le revenu... si votre rémunération mensuelle est inférieure à 3 Smic, soit quasi 4 000 euros net par mois environ, puisque c'est la valeur du Smic en 2022 qui est retenue.
Prime exonérée... mais à déclarer !
Attention : cette prime de partage de la valeur a beau être exonérée, elle doit être déclarée ! Car elle est prise en compte dans le calcul de votre revenu fiscal de référence (RFR). Elle a même sa ligne dédiée, « prime de partage de la valeur exonérée » : 1AD, 1BD, etc.
Mauvaise nouvelle, pour cette déclaration 2022, elle n'est pas préremplie : « Les montants à reporter sur la déclaration de revenus figurent sur les bulletins de salaire des mois concernés, et éventuellement l'attestation fiscale annuelle de l'employeur, explique la DGFiP dans le dossier de presse de la campagne déclarative. En cas de doute, il convient de se rapprocher de son employeur (service RH). »
