Il existe certes une « réduction d'impôt Ehpad », que certains aimeraient voir transformée en crédit d'impôt... mais quand ce sont les enfants qui doivent payer les frais d'hébergement de leurs parents (ou une partie des frais), il ne faut pas réclamer cette réduction, plutôt une déduction de pension alimentaire.

Question d'Annick, le 15 mai 2023

« Ma mère est hébergée en Ehpad. Mon père est décédé. La retraite de ma mère ne couvre pas la totalité de ses frais d'hébergement. Je dois compléter. Puis-je bénéficier de la réduction d'impôts Ehpad ? Car ma mère, elle, n'en bénéficie pas ! Elle n'est pas imposable... »

Bonjour Annick et merci pour cette question. Dans votre cas, vous semblez effectivement avoir droit à un avantage fiscal lié aux frais d'hébergement avancés pour votre mère... mais il ne s'agit pas de la réduction d'impôt évoquée. Explications.

Vous faites référence à la réduction d'impôt liée aux « dépenses d'accueil dans un établissement pour personnes dépendantes » (ligne 7CD). Celle-ci peut effectivement permettre à votre mère de réduire son impôt sur le revenu à hauteur de 25% des dépenses engagées pour son Ehpad (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), dans la limite de 10 000 euros. Mais, si elle est non imposable et que sa pension de retraite ne suffit pas à couvrir tous ses frais d'hébergement, cette réduction n'a plus aucun intérêt...

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Le fisc prévoit, vous concernant, une autre manière de soutenir votre effet financier pour l'hébergement de votre mère en maison de retraite : déduire les sommes versées de votre revenu imposable en les déclarant comme pension alimentaire. La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) le souligne sans ambiguïté dans sa brochure pratique : « Pour vos ascendants privés de ressources suffisantes, vous pouvez déduire le montant : des frais d'hébergement dans une maison de retraite ; ou des frais d'hospitalisation les concernant. »

« Cette aide déductible peut effectivement prendre la forme d'un paiement direct des frais d'accueil à une maison de retraite, un établissement hospitalier ou de dépendance »

Confirmation sur le site impots.gouv.fr : « Cette aide déductible peut effectivement prendre la forme d'un paiement direct des frais d'accueil à une maison de retraite, un établissement hospitalier ou de dépendance. » Le fisc insiste toutefois sur le fait de respecter les conditions de la déduction des pensions alimentaires, c'est-à-dire que le parent bénéficiaire soit dans le besoin, et que les sommes correspondent aux besoins réels.

Les dépenses avancées par vos soins pour payer la maison de retraite de votre mère sont à remplir à la case 6GU, « Autres pensions alimentaires versées (enfants mineurs, ascendants,...) ». Dans cette même catégorie de dépenses, outre les frais d'Ehpad, vous pouvez aussi par exemple inclure les frais médicaux si jamais c'est vous qui les couvrez.

Par ailleurs, à savoir : la pension alimentaire ainsi perçue par votre mère (dès lors que vous la déclarez comme telle) doit être indiquée aussi sur sa propre déclaration de revenus. A une exception près, comme précisé sur le site gouvernemental « Pour les personnes âgées » : « Votre parent n'a pas à déclarer la somme que vous déduisez dès lors qu'il ne dispose que de très faibles ressources, notamment l'ASPA (l'allocation de solidarité aux personnes âgées). »

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