Les dates limites approchent... Et certains contribuables sont en difficulté pour terminer leur déclaration. Une situation délicate qui peut avoir des conséquences.
Les dates limites de la déclaration de revenus s'échelonnent de la fin mai au début du mois de juin selon votre département. Ceux qui déposeront leur déclaration après ces échéances sont susceptibles de voir leur impôt majoré de 10%. La panique monte, faute d'avoir rassemblé toutes les données nécessaires ? Certaines déclarations complexes nécessitent en effet des documents spécifiques.
Tel est le cas, par exemple, des personnes confrontées à des travaux complexes dans des copropriétés, pour lesquels les syndics mettent du temps à établir la répartition des dépenses entre les lots. Il peut s'agir de charges sur des appartements locatifs ou de dépenses ouvrant droit à crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE, désormais remplacé par MaPrimeRenov' mais toujours d'actualité pour les chantiers engagés en 2019 ou 2020, avant sa suppression). Impossible pour ces contribuables de finaliser leur déclaration sans connaître le montant exact qui leur revient.
Pour résoudre ce genre de situation, il est recommandé de procéder en deux temps. En effet, même si vous n'avez pas toutes les données, rien n'empêche de déposer quand même une déclaration. Elle sera incomplète, certes, mais l'impôt qui en résultera ne sera pas en retard et donc pas susceptible d'être majoré.
Il sera toujours possible d'ajouter plus tard les données manquantes avant la date limite voire la fin juin (puisque le service de déclaration reste ouvert), puis via le service de correction en ligne (2ème semestre) ou via une réclamation déposée au fisc (en ligne ou au guichet).
Déclaration tardive ? Pouvez-vous échapper aux pénalités de retard ?
Contacter le fisc pour éviter une majoration
Quel incidence cette correction tardive, hors délai, aura sur votre impôt ? L'incidence différera selon que les données ajoutées aboutissent à un impôt supplémentaire ou, au contraire, à une somme en votre faveur.
Si vous devez de l'argent supplémentaire au fisc, vous recevrez un avis d'impôt à régler, en sus de celui qui sera arrivé suite à la déclaration principale. Cet impôt supplémentaire est susceptible d'être majoré, puisque déclaré en retard, selon le moment où intervient la correction. Toutefois, si cela vous arrive, tentez de demander la remise de la majoration auprès du fisc.
Si vous êtes dans une situation complexe et que vous avez eu du mal à rassembler les données pour des raisons indépendantes de votre volonté, votre demande a de bonnes chances d'aboutir.
Si votre correction aboutie à une somme en votre faveur, il n'y a pas de risque d'être majoré, évidemment. Vous serez remboursé par virement, à condition bien sûr d'avoir réglé l'impôt initial. Dans cette situation, le revers est que l'avis initial sera nécessairement plus élevé par rapport à l'impôt final, puisqu'il manque des données en votre faveur. Il faudra quand même le régler en attendant que votre correction soit faite.
