Combien le fisc prélève-t-il d'impôt lors d'un héritage ? MoneyVox vous propose une série de 3 cas pratiques sur les droits de succession réalisés par Maître Patrice Bonduelle, notaire à Paris. Voici l'exemple d'un homme veuf de 78 ans qui possède 377 000 euros. Combien pourra-t-il transmettre au final à ses trois neveux et nièces ? Episode 2.
Les Français sont allergiques droits de sucession. Pourtant, selon l'Observatoire des inégalités, l'immense majorité des héritages sont exonérés de fiscalité. A la demande de MoneyVox, Maitre Patrice Bonduelle, notaire à Paris, a réalisé plusieurs cas pratiques. Une manière de présenter les options qui s'offrent à vous et de réaliser les bons choix fiscaux quand la situation se présentera.
Episode 1 : « il n'est pas nécessaire pour le couple d'anticiper une transmission aux enfants »
La situation
Un homme veuf de 78 ans, sans enfant, sans bien immobilier mais avec 377 000 euros de côté sur divers comptes dont 150 000 euros sur deux assurances vie. La totalité des primes a été versée après les 70 ans de l'assuré. Il souhaite laisser ce patrimoine à parts égales à ses trois neveux et nièces.
Comment se déroulera la succession entre les trois neveux et nièces
Les primes d'assurances vie ont toutes été versées après les 70 ans de l'assuré et entre donc dans l'actif successoral selon l'article 757 B du code Code général des impôts (CGI). L'abattement global applicable est de 30 500 euros. La valeur transmise taxable sera donc de 119 500 euros (150 000 – 30 500). Chaque bénéficiaire de la succession devra donc déclarer 39 833 euros.
Concernant les liquidités d'une valeur de 227 000 euros chacun d'entre eux recevra 75 667 euros soit un total de 115 500 euros (39 833 + 75 667) par bénéficiaire.
Il convient de soustraire à cette somme l'abattement prévu pour les neveux et nièces. Il s'élèvera à 7 967 euros soit une assiette taxable de 107 533 euros (115 500 – 7 967), auquel on applique le taux de 55% prévu en ligne indirecte pour les neveux et nièces.
L'impôt sera de 59 143 euros par neveux et nièces soit 177 430 euros au total.
La fiscalité de l'assurance vie en cas de décès
Faut-il privéligier la donation ?
L'oncle peut faire aujourd'hui (avant ses 80 ans) une donation de sommes d'argent à chacun de ses neveux et nièces de 31 865 euros et ainsi bénéficier d'un abattement spécial « donation » qui s'ajoute à celui applicable à la succession (art. 790 G CGI).
Au décès, il ne reste que 187 168 euros [(227 000 – (31 865 + 7 967)] de liquidités à transmettre soit 62 389 euros chacun, auquel il convient d'ajouter les sommes des deux assurances-vie (39 833 par bénéficiaire), soit un total de 102 222 euros.
Au taux de 55%, l'impôt s'élèvera à 56 222 euros par héritier, soit un total de 168 667 euros.
Conclusion
« La donation anticipée a permis d'économiser 8 763 euros (177 430 – 168 667 euros) », explique Maitre Patrice Bonduelle
