Un dépassement moyen des loyers de 159 euros par mois a été constaté sur 490 mises en demeure au bout d'un an de contrôle de l'encadrement des loyers par la mairie à Paris, ont indiqué mardi les élus référents.

Ces dépassements représentent un trop-perçu moyen de presque 3500 euros, a indiqué Barbara Gomes, conseillère déléguée en charge de l'encadrement des loyers, lors d'un point presse consacré au premier bilan annuel du transfert de cette compétence de l'Etat à la Ville.

« C'est une somme très importante, spécialement quand on fait le lien avec la population plutôt précaire, plutôt jeune qui vit dans les T1 ou les T2 », a commenté l'élue communiste. Selon ce bilan municipal, 82% des signalements concernent en effet des petites surfaces : une moitié de T1 (49%) et un tiers de T2 (33%).

Parmi les 104 dossiers régularisés dans la capitale, le montant moyen des trop-perçus était d'environ 2300 euros. Ces dossiers régularisés représentent 11% des quelque 950 dossiers en cours d'étude, sur plus de 1600 signalements reçus au bout d'un an sur la plateforme de la mairie.

Un dépassement avéré dans 60% des cas

Après instruction, un dépassement est avéré dans 60% des cas, ce qui montre que le contrôle par la mairie de l'encadrement des loyers « fonctionne », estime l'adjoint au logement Jacques Baudrier. « Maintenant l'objectif, c'est d'avoir des dizaines de milliers » de signalements et des « centaines de milliers de locataires qui vérifient leur loyer », a dit l'élu PCF.

Autre enseignement : plus de la moitié des signalements (55%) portent sur des logements gérés par des agences immobilières, a souligné Barbara Gomes, appelant ces professionnels à être « vigilantes ». Première ville à avoir appliqué l'encadrement des loyers mi-2019, Paris est aussi depuis début 2023 la première collectivité à pouvoir directement contrôler cet encadrement.

Le plafonnement des loyers, qui interdit, sauf exceptions, de louer un bien au-delà d'un loyer de référence, est appliqué à Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, Montpellier, Bordeaux, et dans les intercommunalités de Seine-Saint-Denis Plaine Commune et Est Ensemble. Il doit l'être prochainement dans 24 communes du Pays basque français, dont Biarritz et Bayonne.