De nombreux bailleurs qui mettent un bien en location saisonnière doivent payer un forfait annuel de 224 euros à la Sacem. Depuis janvier, de nombreux hébergeurs ont ainsi été relancés à ce sujet, ce qui a provoqué de multiples réactions.
De nombreux propriétaires proposant des biens en location saisonnière ont expliqué avoir reçu, depuis janvier, un courrier de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) leur demandant de payer 223,97 euros par an. La raison : ils mettent « à disposition un moyen de diffusion – radio, téléviseur, lecteur de CD ». Il ne s'agit pas d'une arnaque mais d'une démarche tout à fait légale, rapporte Le Parisien.
« Dès lors que des œuvres protégées sont diffusées dans des locaux proposés au commerce comme l'est une location saisonnière, il y a un acte de communication au public soumis à droits d'auteur », a en effet indiqué Jean-Félix Choukroun, directeur du service Clients de la Sacem. L'organisme propose aux hébergeurs saisonniers de payer le même forfait que les hôtels. En cas de non-paiement, l'amende peut monter jusqu'à 300 000 euros. À l'inverse, si l'hébergement s'enregistre de lui-même en ligne, une remise de 20% lui est proposée.
Une « taxe déguisée »
Ainsi, pour certains bailleurs, la démarche de la Sacem est une « taxe déguisée » qui viendrait compenser la future suppression de la redevance TV. « À cause d'un téléviseur, je suis frappé au même titre qu'un grand groupe hôtelier qui a des dizaines et dizaines de chambres, c'est totalement disproportionné et injuste ! », a déclaré l'un d'entre eux, qui aurait l'intention de fermer son gîte.
À l'inverse, certains hôteliers ont estimé que le paiement de cette contribution par les loueurs permettait de « rétablir l'équilibre ». Interrogée, l'Union nationale pour la promotion et le développement de la location de vacances (UNPLV), qui représente des plateformes comme Airbnb ou Abritel, a simplement attesté de la légalité de la démarche.
