Sur l'année 2021, les recettes de frais de notaire ont atteint un montant record, permettant aux départements de toucher plus de 16 milliards d'euros, selon les chiffres de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP). Cette dernière estime que la hausse a été de plus de trois milliards d'euros en un an.
Grâce à un nombre de transactions immobilières exceptionnel, les frais de notaire ont explosé en 2021. Cette hausse a permis aux départements d'engranger pas moins de 16,2 milliards d'euros de recettes, selon les chiffres de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) relayés par BFMTV.
Ces frais de notaires, aussi appelés droits de mutation à titre onéreux (DMTO), reviennent à 80% à l'État, notamment les départements. « Le poids des DMTO dans les recettes de fonctionnement des départements s'accroît et se rapproche de la recette la plus importante, la fraction de TVA », a ainsi indiqué la FNTP.
Un tassement à prévoir en 2022 ?
Au total, la hausse des frais de notaires a atteint 3 milliards d'euros entre 2020 et 2021 pour les départements. Parmi les départements qui ont le plus bénéficié de cette augmentation figure l'Yonne (+47%) mais aussi le Cantal (+45%). En revanche, à Paris, la hausse n'a été que de 9%.
Cette année, les recettes engrangées par les collectivités territoriales pourraient cependant plafonner, notamment en raison de l'évolution des conditions d'emprunt et des taux des prêts immobiliers. « Un tassement, voire un retournement, du marché immobilier lié à ces facteurs ou d'autres éléments imprévus n'est donc pas à exclure », précise la FNTP.
