Avec la bonne forme du marché immobilier en 2021, le montant des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) est grimpé en flèche en 2021. Les collectivités qui les perçoivent, départements et communes en tête, ont ainsi engrangé davantage de recettes fiscales dans leurs caisses.
L'embellie immobilière observée en 2021 a aussi profité aux collectivités locales. Pas moins de 1,2 million de transactions immobilières ont été enregistrées l'an dernier, sur lesquelles communes et départements ont perçu des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), aussi appelés « frais de notaire », rapporte Capital.
En 2021, les collectivités ont récolté 20 milliards d'euros, soit une hausse « considérable » et « salutaire » de 22% par rapport à 2019, selon le rapport annuel sur les finances locales publié mercredi 22 juin par l'Observatoire des finances publiques et de la gestion publique locale (OFGL). Les départements sont les grands gagnants après avoir touché 14,3 milliards d'euros de DMTO, soit 2,8 milliards de plus qu'en 2019.
Des départements moins gourmands
Dans la majorité des cas, les départements appliquent une taxe de publicité foncière de 4,5%, soit le maximum prévu par la loi. Quatre départements sont moins gourmands, avec un taux inférieur à 3,8% : l'Indre, l'Isère, Mayotte et le Morbihan. Dans tous les cas, cette manne financière a permis à de nombreux départements de faire baisser leur encours de dette, note Capital.
Du côté des communes, le gain dû aux DMTO est de 4,9 milliards d'euros en 2021, soit 696 millions d'euros de plus qu'en 2019. Les communes appliquent un taux d'imposition plus faible, de l'ordre de 1,2%. L'embellie a surtout profité aux communes de 5 000 et un million d'habitants, dont la hausse des frais de notaire a atteint 25%.
Grâce au dynamisme du marché immobilier français, le produit des DMTO a gonflé de 10 milliards d'euros depuis 2014. L'année 2022 pourrait cependant marquer un coup d'arrêt dans cette tendance : la hausse des taux immobiliers conjuguée à la baisse du taux d'usure va limiter la concrétisation de projets immobiliers. Et une baisse des transactions entraînera mécaniquement une baisse des recettes fiscales locales.
