Trois prolongations ont été adoptées en commission des finances de l'Assemblée nationale : le prêt à taux zéro (PTZ) et les dispositifs fiscaux Denormandie et Censi-Bouvard. Si ces votes sont confirmés par le Parlement, le PTZ et le Denormandie seront donc prolongés jusque fin 2023, et le Censi-Bouvard jusque fin 2022.
Prêt à taux zéro : prolongation confirmée
« Le prêt à taux zéro sera prolongé jusqu'à fin 2023 », avait promis le ministre du Logement Emmanuelle Wargon début octobre. Le gouvernement n'a pas eu besoin de modifier le projet de loi de finances pour 2022 : les députés de la majorité présidentielle ont cosigné un amendement présenté par le député LREM François Jolivet prolongeant d'un an le PTZ. Et il a été adopté la semaine passée en commission des finances.
Par ailleurs, comme annoncé par Emmanuelle Wargon, ce texte reporte aussi l'entrée en vigueur des nouvelles modalités d'appréciation des revenus des ménages, initialement prévue au titre des offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2022. Si l'amendement est adopté par le Parlement (ce qui est très probable), en 2022, solliciter un PTZ se fera donc exactement dans les mêmes conditions qu'en 2021.
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Denormandie : jusque fin 2023
Pas une surprise, là non plus, mais autant la prolongation du dispositif Pinel a été annoncée et détaillée, ces dernières semaines, autant celle de son pendant pour la rénovation immobilière, le dispositif « Denormandie ancien », n'avait pas encore été confirmée depuis les déclarations du président de la République Emmanuel Macron à ce sujet début septembre.
Cette prolongation ne fait guère de doute. La députée du groupe Agir ensemble Lise Magnier a présenté un amendement pour prolonger d'un an l'issue de ce dispositif d'incitation à l'investissement locatif. Son amendement a été adopté en commission des finances.
A noter : le rapporteur général du budget Laurent Saint-Martin a en outre fait voter un amendement prévoyant la « remise d'un rapport du gouvernement au Parlement évaluant le dispositif Denormandie dans l'ancien dans la perspective de sa prorogation jusqu'à fin 2023 ». Un rapport qui devra être remis avant la fin septembre 2022.
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Censi-Bouvard : jusque fin 2022
Le dispositif dit « Censi-Bouvard » fait partie de ces niches fiscales qui sont chaque année ou presque prolongées d'une année supplémentaire. Ce sera très probablement à nouveau le cas suite à l'adoption en commission des finances d'un amendement présenté par les députés Modem.
Le Censi-Bouvard offre une réduction d'impôt équivalente à 11% du montant de l'investissement immobilier, pour l'achat de biens à louer meublé pendant au moins 9 ans. Le terme du dispositif était prévu dans la loi pour le 31 décembre 2021 : si l'amendement est définitivement adopté par le Parlement, l'échéance sera repoussée au 31 décembre 2022.
