Les établissements de crédits spécialisés s'inquiètent de la rentabilité de la location avec option d'achat (LOA) si ce mode de financement est assimilé à un crédit et soumis au taux d'usure, comme le prévoit une directive européenne. Explications.
La location avec option d'achat doit-elle être considérée comme un crédit ? Actuellement, ce n'est pas le cas en France. La LOA échappe au cadre réglementaire en vigueur sur la distribution des crédits à la consommation, et notamment aux seuils de l'usure, ces taux que les établissements ne sont pas autorisés à dépasser. En clair, aucun plafond réglementaire ne limite pour le moment le coût de ce mode de financement pour les consommateurs.
Une directive européenne pourrait toutefois changer la donne. Ce texte adopté le 9 octobre dernier assimile, en effet, la LOA à un crédit conso. Et cela inquiète les professionnels du secteur, qui craignent que cela nuise à la rentabilité de ce mode de financement représentant désormais près de 90% des financements de voitures neuves, et bientôt 30% des achats de véhicules d'occasion.
Crédit auto : le comparatif des offres en ligne
Un taux plafond spécifique pour la LOA ?
La contre-attaque des établissements spécialisés a déjà commencé. Leur représentante, l'Association françaises des sociétés financières (ASF), préconise de préserver la LOA en lui offrant un taux plafond spécifique.
Objectif : considérer les coûts additionnels liés au risque sur la valeur résiduelle du véhicule et au package de services (entretien, assurances, etc.) souvent inclus dans les offres, rapporte le quotidien Les Echos. « Nous ne sommes pas opposés à l'application d'un taux d'usure », résume Frédéric Jacob-Peron, président de l'ASF, cité par Les Echos, « mais il faut qu'il soit adapté à l'activité en prenant en compte le coût de l'option d'achat. »
Les pouvoirs publics sont à l'écoute. Le Trésor, en charge de la future transposition du texte européen dans la réglementation nationale, prévoit de consulter les professionnels, mais aussi les représentants des consommateurs, avant d'adapter le cadre réglementaire aux particularités de la LOA. Des travaux de place seront également nécessaires pour déterminer les éléments à prendre en compte dans le calcul du TAEG.
