A cause des conséquences économiques du coronavirus, votre employeur vous a placé au chômage partiel et vos revenus ont, de fait, baissé. Votre assurance emprunteur prend-elle en charge les mensualités de vos prêts durant cette période ?

Pour vous accorder un prêt immobilier, votre banque vous a demandé de prendre une assurance emprunteur, même si en théorie elle n'est pas obligatoire. Idem pour un crédit à la consommation. Dans les deux cas - prêt immobilier ou conso -, le but mis en avant reste le même : préserver votre situation financière si vous ne pouvez plus rembourser votre emprunt. L’assurance emprunteur prend ainsi en charge à votre place tout ou partie de vos mensualités si vous ne pouvez plus travailler.

2% des emprunteurs immobiliers ont une assurance perte d’emploi

Or, à cause de l’épidémie de coronavirus, près de 9 millions de personnes, soit 1 salarié sur 3, ont été placées au chômage partiel. Certes, pour eux, l’activité partielle ne se traduit pas par l’absence totale de revenus. Durant les heures chômées, leur employeur continue en effet à leur verser au moins 84% de leur rémunération nette. Mais, des emprunteurs peuvent rencontrer des difficultés à rembourser leur emprunt. Et ils ne pourront a priori pas compter sur leur assureur pour prendre le relai.

« Nous sommes actuellement frappés par la confusion des emprunteurs qui nous contactent pour savoir si leur assurance emprunteur peut être activée en cas de chômage partiel, explique à MoneyVox Stéphane Soudeix, directeur général délégué de Cbp Group, intermédiaire en assurances de prêts. Ils confondent l’incapacité de travail pour raison médicale et le fait de ne pas travailler pour raison économique ». En effet, la quasi-totalité des contrats souscrits ne couvrent que la première situation : l’incapacité résultant d’un problème de santé rendant l’activité professionnelle impossible durant plusieurs mois.

En revanche, la garantie perte d’emploi, optionnelle, est rarement souscrite. « 98% des emprunteurs en crédit immobilier ne disposent pas de l’assurance perte d’emploi, d’après Cbp. De fait, l’assurance emprunteur est rarement utile aux chômeurs ». Même observation du côté de Meilleurtaux : « moins de 10% des contrats » souscrits par l'intermédiaire du courtier immobilier intègrent la garantie perte d’emploi, selon sa directrice de communication Maël Bernier. « En crédit conso, les emprunteurs sont un peu plus nombreux à être couverts, car la garantie perte d’emploi est plus souvent packagée avec la couverture décès et incapacité de travail », note Stéphane Soudeix de Cbp.

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Le chômage partiel exclu de la garantie perte d’emploi

Mais, même s'ils ont souscrit à la garantie perte d'emploi, il est très peu probable que les emprunteurs puissent compter sur elle durant l’épidémie. « Il faut être demandeur d’emploi pour bénéficier de la garantie chômage. Elle n’est activée que dans le cas d’un licenciement entraînant un chômage total », nous explique Maël Bernier. « Le chômage partiel n'est généralement pas couvert par les contrats d'assurance perte d'emploi liés aux prêts immobiliers car ces contrats partent du principe que le fait générateur - ou le point de départ de la garantie - est la rupture du contrat de travail. Dans la période de chômage partiel, les contrats de travail ne sont pas rompus », renchérit Stéphane Soudeix.

Qui plus est, même dans l’hypothèse où l’activité partielle est incluse, il faudrait passer plusieurs mois au chômage technique avant que les assureurs commencent à prendre en charge les mensualités. « Une période de franchise, de 1 à 3 mois consécutifs, sont nécessaires pour actionner la garantie perte d’emploi », souligne Stéphane Soudeix.

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Les emprunteurs actuellement placés au chômage partiel risquent donc d’être déçus, d’autant plus que la garantie perte d’emploi est onéreuse. Facturée « entre 0,25% et 0,30% du capital emprunté », d’après Meilleurtaux et Cbp, la garantie perte d’emploi peut donc doubler le coût total de l’assurance emprunteur. « Elle est chère justement parce qu’elle est très peu souscrite, analyse Stéphane Soudeix. Le faible taux de couverture empêche la vraie mutualisation des risques. Mais, on estime que si 20% des emprunteurs prenaient la garantie perte d’emploi, son prix pourrait être divisé par 2 ».

Selon cet expert, la période actuelle pourrait conduire à accroitre le taux de couverture des futurs emprunteurs. « Beaucoup de personnes ne veulent pas de la garantie perte d’emploi car ils s’estiment à l’abri du chômage. Mais la crise économique actuelle, et la forte augmentation du taux de chômage qui va probablement suivre, pourraient changer la donne en montrant son utilité ».

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