Panneau solaire : la responsabilité des banques engagée en cas d'abus

Panneaux photovoltaïques sur le toit d'une maison
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Des banques finançant des panneaux photovoltaïques installés de manière litigieuse chez des particuliers ont été mises en cause par la justice, rappelle l'UFC-Que Choisir.

Des consommateurs à qui on promet de réduire leur facture d’électricité, et qui se retrouvent sur la paille : l’association de consommateurs UFC-Que Choisir dénonce régulièrement les pratiques de certains vendeurs de panneaux photovoltaïques, sur les foires et les salons spécialisés ou encore en démarchage à domicile, qui font miroiter des promesses d’économies irréalisables et vendent leurs installations à des prix prohibitifs, impossibles à rentabiliser.

L’association, toutefois, ne s’arrête pas là. A la suite de plusieurs décisions en ce sens de la Cour de Cassation, elle pointe également dans un article récemment publié sur son site web la responsabilité des banques qui accordent les crédits permettant de financer ces installations. « Les consommateurs qui ont le malheur de signer (…) peuvent s’appuyer sur la Cour de cassation », peut-on lire. « Sa chambre civile a rendu plusieurs arrêts qui mettent en cause la responsabilité des banques et cassent les décisions des cours d’appel qui imposaient aux clients de rembourser les prêts souscrits à la commande. »

Au cœur de ces décisions, le choix de certaines enseignes - l’article cite les banques Solfea et Sygma, filiales du groupe BNP Paribas, et Cofidis - de débloquer les fonds sans s’être assurées de l’exécution du contrat, qui n’est considérée comme complète qu’au moment du raccordement de l’installation à Enedis. Ces banques « ont donc commis une faute, elles ne peuvent exiger le remboursement du crédit », rappelle l’association, qui encourage les victimes à la contacter pour essayer de faire annuler les ventes.

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