Eco-PTZ : couplage amélioré avec le prêt immobilier

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Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, l’éco-PTZ, dispositif permettant de bénéficier d’un prêt à taux zéro pour réaliser des travaux d’éco-rénovation, est prorogé jusqu’en 2018. Et il se voit enrichi d’une mesure visant notamment à faciliter son couplage avec le financement de l’acquisition d’un logement.

Le PTZ n'est pas le seul prêt à taux zéro à avoir droit, pour 2016, à une révision de ses règles d'application. Même si les changements sont de bien moindre ampleur que pour le PTZ 2016, l'éco-prêt à taux zéro se voit lui aussi légèrement renforcé. En effet, outre la prorogation du dispositif jusqu’en 2018 prévue par le projet de loi de finances pour 2016, un amendement présenté par le gouvernement et adopté en première lecture à l’Assemblée nationale apporte quelques modifications afin, notamment, de faciliter son couplage avec le financement de l’acquisition du logement.

Inclure l'éco-PTZ dans l'offre des banques

Les raisons de ces changements sont clairement indiquées dans l’exposé de l’amendement. D'abord, « le moment de l’acquisition d’un logement ancien est probablement le stade le plus opportun pour réaliser des travaux de rénovation énergétique ». Ensuite parce que « les ménages accédant à la propriété ont tendance à s’endetter au maximum de leur capacité afin de réduire leur durée d’emprunt, bloquant ainsi l’opportunité de prévoir une marge pour un endettement supplémentaire destiné à financer des travaux réalisés ultérieurement ».

L’amendement ajoute ainsi une « exception » : lorsque la demande d’éco-PTZ intervient « concomitamment à une demande de prêt pour l’acquisition du logement faisant l’objet des travaux, le descriptif et le devis détaillés des travaux envisagés peuvent être fournis postérieurement, au plus tard à la date de versement du prêt ». Ce qui, de fait, autorise les banques à inclure l’éco-PTZ dans l’offre globale de financement, « sous condition suspensive de la fourniture de devis ».

Parmi les autres modifications amenées par l’amendement figure l’extension à 3 ans du délai pour la réalisation des travaux financés par l’éco-PTZ, la durée maximum actuelle (2 ans) étant jugée insuffisante pour « finaliser les devis de rénovation » (1).

Vers un étalement sur plusieurs années ?

Permettant d’emprunter à taux zéro jusqu’à 30.000 euros, sans conditions de revenus (sous réserve d'acceptation du dossier par la banque), mais pour financer la réalisation de certains types de travaux d’éco-rénovation, l’éco-PTZ a par ailleurs fait l’objet de plusieurs propositions d’amendements visant le même objectif : permettre qu'un éco-PTZ soit consommé par étapes et sur plusieurs années, partant du principe que les bénéficiaires actuels du dispositif n'utilisent pas l’intégralité de l’enveloppe allouée (17.400 euros en moyenne selon les statistiques officielles). Même si ces amendements ont finalement été retirés, le secrétaire d’Etat Christian Eckert s’est engagé à traiter cette demande « avec bienveillance » et faire des propositions dans ce sens durant la navette parlementaire.

En savoir plus sur le dispositif éco-PTZ actuellement en vigueur

(1) Ce délai de 3 ans s'appliquait déjà pour les éco-prêts « copropriétés », réservés aux syndicats de copropriétaires.

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Philippe GUILBERT

© cbanque.com / PG / Novembre 2015