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Tranches d'imposition : quelle répartition des revenus en 2015 ?

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Centre des impôts
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Plus de la moitié des foyers fiscaux figurent dans la tranche à 14% de l’impôt sur le revenu en 2015, première tranche pour les ménages imposables depuis la suppression de celle à 5,5%. Cependant, ce sont les contribuables émargeant dans les tranches supérieures qui s’acquittent de 77% du total de l’impôt sur le revenu.

En 2015, la tranche d’imposition à 5,5% a été supprimée. Or, l’année précédente, pas moins de 9,3 millions de foyers fiscaux étaient concernés par ce taux maximal d'imposition (celui appliqué sur la partie supérieure de leurs revenus, désigné comme taux marginal d'imposition, ou TMI) selon les statistiques de la direction de la législation fiscale (1). Pour la déclaration 2014, le seuil d’entrée dans l’impôt était de 6.011 euros de revenus par part. Suite à la suppression de la première tranche et à l’abaissement du seuil pour celle à 14%, le seuil est passé à 9.690 euros pour la déclaration 2015.

Lire à ce propos : Barème de l'impôt sur le revenu 2015 : comment Bercy a résolu l'équation

Un tiers de contribuables à « 0% »

Conséquence : les contribuables figurant l’an passé dans la tranche d’imposition à 5,5% se sont répartis dans celles à 14% et à 0%. Le nombre de ménages « à 0% » a ainsi fortement augmenté, passant de 6,6 millions à 11,9 millions. La France comptant 35,7 millions de foyers fiscaux en 2015, un tiers d’entre eux ne disposent donc pas de revenus suffisants pour être imposables.

La proportion de Français non imposables va même au-delà de cette tranche à 0%, puisque de nombreux foyers émargeant dans celle à 14% bénéficient de l’effet de la décote 2015. Par conséquent, même si la tranche à 14% concerne désormais 18,8 millions de foyers (contre 14,5 millions en 2014), l’Etat n’a pas vu ses recettes progresser sur cette tranche. Les contribuables dont le taux maximum d’imposition était de 14% en 2015 (entre 9.690 et 26.274 euros par part) ont rapporté 16,4 milliards d’euros en 2015, contre 17,3 milliards d’euros en 2014. Soit un impôt moyen de 872 euros en 2015.

Tranche à 30% : presque la moitié de l’impôt

Autrement dit, ces contribuables dont les revenus sont imposés au maximum à 14%, qui représentent plus de la moitié des foyers fiscaux, se sont acquittés de 25% de l’impôt perçu par le Trésor en 2015. La conséquence du principe de progressivité de l’impôt. Les foyers de la tranche « à 0% » affichent eux une contribution négative (voir le tableau ci-dessous) grâce à la prime pour l’emploi.

La logique s’inverse pour les contribuables soumis à un TMI de 30%, pouvant être catégorisés dans la classe moyenne ou classe moyenne supérieure. Ces foyers, dont les revenus par part déclarés en 2015 dépassent 26.674 euros, sans atteindre 71.754 euros, fournissent à l’Etat une contribution très importante : 30,1 milliards d’euros, soit près de 46% des recettes. Les contribuables des trois tranches supérieures du barème (30%, 41% et 45%) s’acquittent ainsi de 77% de l’impôt sur le revenu.

Tranche à 45% : 9,2 milliards d'euros d'impôt

Le principe du barème progressif conduit sans surprise à un décalage grandissant, entre poids dans la population et recettes fiscales, dans les tranches supérieures. Les 361.000 foyers fiscaux assujettis au TMI de 41% cotisent pour 11,5 milliards d’euros, et les 63.000 du haut du barème (45% pour les revenus au-delà de 151.956 euros par part) contribuent à hauteur de 9,2 milliards d’euros. Représentant légèrement plus de 1% de la population, les foyers aisés de ces deux tranches supérieures s'acquittent de 31,5% des recettes fiscales en 2015.

Cette logique n’a toutefois rien de nouveau. En 2013, l'impôt moyen par foyer fiscal était de 32.036 euros sur la tranche à 41% (contre 31.856 euros en 2015), et de 135.995 euros sur celle à 45% (contre 146.032 euros).

Tranches d’impositionNombre de foyers fiscauxMontant de l'impôt acquitté
0%11.929.000-1,5 milliard d’euros
14%18.816.00016,4 milliards d’euros
30%4.517.00030,1 milliards d’euros
41%361.00011,5 milliards d’euros
45%63.0009,2 milliards d’euros
Ensemble35.688.00065,7 milliards d’euros

(1) Toutes les statistiques utilisées dans cet article sont tirées des rapports du Sénat, publiés en 2015 ou les années précédentes, sur les projets de loi de finances, lesquels mentionnent en source la direction de la législation fiscale. Pour les statistiques 2015, le Sénat précise que les données portent sur la « deuxième émission des revenus, correspondant à 95% du nombre total de contribuables escomptés ».

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© cbanque.com / BL avec MdB / Novembre 2015