L'ex-Premier ministre Jean-Marc Ayrault a déploré mardi la censure par le Conseil constitutionnel de l'amendement qu'il avait porté et qui amorçait une progressivité de la CSG, demandant au gouvernement de « reprendre rapidement ce chantier indispensable à la justice fiscale ».
« Après cette décision du Conseil constitutionnel, nous demandons au gouvernement de reprendre rapidement ce chantier indispensable à la justice fiscale, et nous sommes prêts à y reprendre toute notre part », a indiqué Jean-Marc Ayrault dans une déclaration envoyée à l'AFP, cosignée par le député PS Pierre-Alain Muet.
« Depuis plus de 15 ans, les socialistes tentent de corriger l'injustice de la CSG dont le caractère proportionnel pénalise les travailleurs les plus modestes en taxant à taux plein les revenus d'activité au premier euro », écrivent-ils, soulignant que « la réforme fiscale est un engagement collectif de la majorité (...) nécessaire à la compréhension et à l'acceptation de l'impôt ». Et les deux députés de conclure : « C'est un enjeu démocratique que l'on ne peut ignorer. »
« Contraire au principe d'égalité » selon les Sages
Le Conseil constitutionnel a annoncé mardi avoir censuré l'article 77 de la loi de finances pour 2016, contre l'avis du gouvernement, le jugeant « contraire au principe d'égalité au motif qu'il excluait du bénéfice de la mesure les travailleurs modestes non salariés, sans que cette différence de traitement soit en rapport avec l'objet de la loi ». L'article visait à remplacer une partie de la prime d'activité par une baisse de la CSG pour les salaires jusqu'à 1,3 Smic.
