Crédit renouvelable : un prêteur sur dix ne respecte pas la réglementation

Réunion
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La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a récemment enquêté sur la distribution de crédits renouvelables dans les points de vente. Résultat : un taux d’anomalies de 11,5%, sur 199 établissements contrôlés.

Au nom de la lutte contre le surendettement, dans lequel il est impliqué 3 fois sur 4, le crédit renouvelable a été plus strictement encadré ces dernières années. La « Répression des fraudes » est allée vérifier, dans les points de vente et aux sièges des organismes de crédit, si les garde-fous prévus notammant par les lois Lagarde et Hamon étaient bien respectés, en ce qui concerne les crédits liés à des programmes de fidélité ou à des facilités de paiement du type « x fois sans frais ».

Résultat : sur 199 établissements contrôlés, la DGCCRF fait ressortir un taux d’anomalies de 11,5%. Des entorses à la réglementation qui ont donné lieu à 17 avertissements, 5 procès verbaux et 3 injonctions.

Les facilités de paiement comme appât

Sur le terrain, la DGCCRF a constaté que les prêteurs continuaient généralement à utiliser la promesse de facilités de paiements et d’avantages divers - « notamment en matière d’extension de garanties, de majoration des bons d’achat ou de prêt de véhicule » - pour attirer les clients vers des cartes de fidélité assorties de crédits renouvelables. Une attitude que l’association de consommateurs UFC-Que Choisir avait déjà dénoncée par le passé.

Les enquêteurs de l’institution ont également relevé des « difficultés » en matière de respect des règles sur la publicité, dont certaines manquent « de clarté sur la nature des contrats proposés ainsi que des allégations laissant à penser que la souscription de ces produits favoriserait les économies », explique le communiqué de la DGCCRF.

Des espaces de vente trop réduits

Une autre série de critiques concerne les conditions de souscription dans les points de vente. L’institution s’interroge sur les « conditions dans lesquelles le consommateur prend connaissance » du contrat de prêt lorsque celui-ci lui est proposé sur une tablette numérique, et non plus édité sur papier. Cette dématérialisation des contrats, permise par la signature électronique, est en effet en cours de déploiement chez la plupart des organismes de crédit. Autre difficulté pour le client : certains prêteurs ne se limitent pas à présenter « 2 options de paiement (comptant et à crédit) mais 4 options ».

Ultime réserve, enfin : les enquêteurs ont estimé que certains « espaces dédiés à la souscription des contrats [étaient] trop proches les uns des autres et donc inadaptés à la confidentialité des échanges entre consommateurs et professionnels ».

Suite à ces entorses, la DGCCRF explique qu’elle va maintenir sa « vigilance » dans ce secteur, « pour assurer au consommateur la meilleure information possible en matière de crédit renouvelable ».

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© cbanque.com / VM / Août 2015