Au 15 novembre 2012, l’ensemble des sites internet français distribuant des crédits à la consommation étaient conformes au droit communautaire en matière d’information de la clientèle : c’est le constat d’une vaste opération de contrôle pilotée par la commission européenne.
Cette opération, appelée « balayage », a débuté en septembre 2011, dans l’ensemble des pays de l’Union. A l’époque, sur les 565 sites web contrôlés, 30% seulement affichaient correctement, dans leurs publicités et leurs offres, les informations imposées par la directive sur le crédit à la consommation (1). En France, c’était le cas de 39 sites sur les 50 contrôlés.
Parmi les principaux manques constatés, 45% des sites n’affichaient pas, dans leurs publicités, le taux annuel effectif global (TAEG) du prêt. 43% oubliaient également, dans leurs offres, les informations (type de taux, durée, etc) permettant au client de se faire une idée claire du coût total du crédit.
3 sites sur 4 conformes dans l’UE
Un an plus tard, et après intervention des autorités des différents pays (en France, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), la situation s’est nettement améliorée. Au 15 novembre, selon le communiqué de la commission européenne, l’ensemble des établissements de crédit français concernés par le rappel à l’ordre avaient corrigé leurs sites, qui sont désormais tous conformes.
Ce n’est toutefois pas le cas partout. Toujours selon les chiffres de Bruxelles, le taux de conformité moyen en Europe atteint seulement 77%, avec quelques très mauvais élèves, comme le Royaume-Uni, la Norvège ou le Danemark, où il reste inférieur à 50%.
(1) Cette directive a été transposée en droit français dans le cadre de la loi dite « Lagarde » de réforme du crédit à la consommation, publiée en juillet 2010.
