Selon des chiffres fournis par la Banque de France, le nombre de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement est nettement reparti à la hausse ces derniers mois, après une année 2010 relativement stable par rapport à 2009.
Pour le seul mois de février 2011, 21.883 dossiers de surendettement ont été déposés, un chiffre supérieur de près de 11% à celui de janvier (19.722) et de plus de 17% par rapport à décembre 2010 (18.599). Le nombre de dossiers jugés recevables a atteint 16.393 en février, contre 14.360 en janvier et 15.440 en décembre 2010.
Sur douze mois, le nombre de dossiers déposés en commission de mars 2010 à février 2011 s'est élevé à 224.110, soit une hausse de 4,03% par rapport à la même période de 2009-2010. Au total, 218.102 dossiers de surendettement avaient été déposés en 2010, un chiffre en très légère augmentation (+0,79%) par rapport à l'année 2009.
Les mesures liées au surendettement de la loi Lagarde sur le crédit à la consommation, adoptée en juin, sont entrées en vigueur le 1er novembre. Elles prévoient ainsi un raccourcissement de la durée d'inscription au fichier national des incidents de remboursement de crédits aux particuliers (FICP) en cas d'acceptation d'un dossier de surendettement par les commissions.
La loi vise également à mieux protéger les ménages surendettés le temps que leur procédure aboutisse, en empêchant d'éventuelles mesures de rétorsion des banques ou des saisies par huissier.
