Les fonds à formule (ou produits structurés)

Les fonds à formule sont apparus dans les années 1990 avec l’émergence d’OPCVM prévoyant une garantie de l’investissement. Ils ont depuis profité d’un contexte marqué par une assurance-vie moins rémunératrice et un marché boursier instable, voire défavorable, pour s’installer dans le paysage. Néanmoins, certaines affaires (comme Jet 3 de BNP Paribas, Benefic à la Banque Postale ou Doubl’ô à la Caisse d’Épargne) ont semé la confusion et conduit à la mise en place d’un encadrement plus strict de leur commercialisation.

Les fonds à formule regroupent plusieurs catégories d’OPCVM (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières). Ils ont en commun d’offrir une perspective de gain dépendant des évolutions des marchés financiers, selon des paramètres définis à la souscription. Ils peuvent également offrir une garantie partielle ou totale sur le capital initialement investi.

Ces fonds à formule, également désignés sous les termes de « fonds à promesse » ou « fonds structurés » ou encore « produits structurés », sont donc des produits hybrides, constitués de deux composantes :

  • une composante obligataire, afin de garantir à l'échéance le capital investi,
  • une composante en produits risqués dont la valeur fluctue au cours de la vie du fonds selon l’évolution des marchés.

Cette alliance entre garantie du capital et promesse de performance rend les fonds à formule accessibles aux investisseurs les moins expérimentés et explique leur succès.

Souscription, vie et sortie d'un fonds à formule

D’un point de vue technique, les fonds à formule prennent la forme d’un Fonds commun de placement (FCP) ou d'Euro Medium Term Notes (EMTN), les Sicav (Société d’investissement à capital variable) étant peu adaptées à ce type d’opérations.

La souscription se fait par achat de parts à prix fixe auprès de l’établissement promoteur, banque ou assurance. La période de souscription est courte et le montant minimum de souscription est précisé par l’offre. Les parts doivent être détenues sur un compte titre, un PEA, une assurance-vie, ou même un plan épargne retraite.

Un fonds à formule a une durée de vie déterminée (généralement entre 2 à 10 ans) et génère des frais :

  • des frais d’entrée, de l’ordre de 1 à 3%,
  • des frais de rachat, de l’ordre de 4%, en cas de revente sur le marché,
  • des frais de gestion, de 2% en moyenne par an (souvent transparents pour le souscripteur, la performance étant annoncée nette de ces frais de gestion).

Le souscripteur peut, à tout moment, décider de sortir du fonds pour récupérer son investissement. Ce rachat anticipé, outre les frais, peut provoquer une perte financière plus importante que la limitation du risque prévue dans le document de référence.

Fonds à capital garanti, à capital protégé ou à promesse

Il existe trois catégories de fonds à formule, en fonction de la garantie apportée :

Les fonds à capital garanti

L’investisseur est certain de récupérer, à l’échéance de la formule, la totalité du montant, net de frais, de son investissement initial. Le fonds à capital garanti privilégie la sécurisation du capital aux dépens de la performance. Exemple de formule : un fonds d’une durée de 8 ans, avec garantie en capital, offrant la performance du CAC 40 plafonnée à 75% (soit un rendement annualisé compris entre 0% et 7,25%). Ce type de formule reste cependant rare lorsque le contexte des taux est bas voire négatif.

Les fonds à capital protégé

Une partie seulement de l’investissement est garanti. En cas de hausse des indices, le fonds offre des perspectives de rendement supérieures. En cas de baisse par contre, les pertes seront limitées, mais pas totalement évitées. Exemple de formule : un fonds de 4 ans bénéficie de 125% de la performance moyenne semestrielle de l’indice Euro Stoxx 50, avec un capital investi protégé à hauteur de 95% (l’investisseur est exposé à une perte de 5% de son capital net investi).

Les fonds à promesse

Ces fonds n’obligent à aucune forme de couverture. Ils promettent par contre une performance minimale, même en cas de baisse des indices. Exemple de formule : FCP investi sur les actions de la zone Euro avec une protection à 85% de la valeur liquidative atteinte en fin d'année précédente.

En complément, le fonds peut inclure des techniques de gestion présentant :

  • un « effet cliquet » : lorsqu’un actif atteint ou dépasse un certain niveau, les gains sont collectés et mis de côté sur des supports sécurisés.
  • un « effet coussin » : lorsque la part des actifs risqués dépasse un certain niveau relatif, l’investissement est rééquilibré en faveur des actifs sécurisés.
  • ...

Gestion active du fonds

Le fonds à formule nécessitera le plus souvent, de la part du gestionnaire du fonds, une gestion active des capitaux afin de tenir la « promesse ». Il devra alors répartir et arbitrer régulièrement les investissements entre des actifs non-risqués (monétaires, obligataires…) pour garantir le capital et des actifs à risques (actions, dérivés…) à la recherche de performance.

Toutefois, à titre privé, la même garantie peut être obtenue sans recourir aux FCP à formule, par un investissement judicieux respectant le principe de répartition.

Les fonds à formule « clé en main » proposés par les établissements financiers ne nécessitent pas d’intervention de l’investisseur pour fonctionner (le gestionnaire du fonds s'en charge), les niveaux de performance et de garantie étant définis à l’ouverture.

La performance financière

La performance financière des fonds à formule dépend d’une formule de calcul appliquée à l’évolution d’indices (CAC 40, Euro Stoxx 50…) ou d'un panier de valeurs boursières au cours d’une période de placement donnée.

Ces fonds sont par essence très sensibles aux évolutions des indices boursiers. Les gains seront ainsi très différents selon que ces indices évoluent de manière linéaire ou en dents de scie, le mode de calcul retenant généralement la moyenne des variations et non la différence entre la valeur liquidative initiale et la valeur liquidative finale.

Pour éviter des désillusions, il est donc indispensable d’avoir une bonne compréhension du mécanisme du fonds à formule convoité avant de souscrire.

Information du souscripteur

Lors de la souscription, le conseiller devra remettre à son client le document d'information clé pour l'investisseur (DICI) qui récapitule notamment la nature des indices sur lesquels le fonds est investi, le niveau des frais, et s’agissant de la performance, son mode de calcul avec des simulations de scénarios favorables, défavorables et neutres.

Par ailleurs, l’Autorité des marchés financiers (AMF), comme l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), impose aux promoteurs de ces fonds de démontrer la compétence des investisseurs particuliers dans le domaine des instruments financiers et de leur prise en compte du risque auquel ils s'exposent. L'AMF met particulièrement en garde lorsque la garantie du capital est inférieure à 90% et lorsque le produit présente « un risque élevé de commercialisation inadaptée ». Ce niveau de risque repose sur quatre critères :

  • mauvaise présentation des risques et du profil de gain/perte du produit,
  • caractère inhabituel pour le client non professionnel de l’instrument financier en raison du ou des sous-jacents utilisés,
  • profil de gain/perte assujetti à la réalisation concomitante de plusieurs conditions sur au moins deux classes d’actifs,
  • nombre de mécanismes compris dans la formule de calcul du gain ou de la perte de l’instrument financier.

La fiscalité

Les fonds à formule détenus sur un PEA, une assurance-vie ou un compte titre suivent la fiscalité spécifique de leur support. La fiscalité dépend de leur nature : revenus mobiliers (coupons d’actions ou d’obligations, voir la fiscalité des revenus mobiliers) ou plus-values mobilières au moment des cessions (voir la fiscalité des plus-values mobilières).

Dans les actualités, voir l’affaire Doubl’ô., l'affaire Jet 3 ou l'affaire Everest 2010.

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