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Fonds à formule : BNP Paribas Cardif condamné à dédommager une cliente

Justice
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Selon le quotidien Le Monde, Cardif, filiale d’assurances du groupe BNP Paribas, a été récemment condamné à verser 92.000 euros à une cliente qui avait souscrit, dans le cadre de son assurance-vie, un fonds à formule proposé par la Société Générale, « Everest 2010 ».

La bonne affaire qui tourne mal : une fois encore, la justice a récemment dû trancher un litige opposant une banque et une cliente autour d’un « fonds à formule », ce type particulier d’OPCVM offrant une perspective de gain dépendant de l’évolution d’un indice financier.

Cette fois, c’est « Everest 2010 », produit conçu par la Société Générale, qui est en cause. En 1999, une cliente place l’équivalent de 120.000 euros sur ce fonds à formule, dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie assuré par Cardif. Une offre « séduisante », explique Le Monde, qui a dévoilé l’affaire ce lundi : « A l’échéance du placement, l’épargnante sera remboursée de “200% du nominal, plus la performance minimale d’une sélection d’actions”, en l’occurrence un panier composé de 20 titres. »

Mais à l’échéance, le gain espéré n’est pas au rendez-vous : « (…) alors qu’elle s’attendait à recevoir 200% du capital investi, soit 240.000 euros, elle ne perçoit que 148.000 euros, soit une plus-value de 23 % », poursuit Le Monde. L’épargnante décide donc de porter l’affaire devant les tribunaux.

D’autres réclamations à suivre ?

Elle a obtenu gain de cause le 12 mars dernier. Le tribunal de grande instance de Paris a en effet considéré que Cardif avait manqué à son obligation d’information, la notice fournie n’ayant « pas permis à l’épargnante d’être informée correctement sur les caractéristiques réelles de ce produit », détaille Le Monde.

Cardif va donc devoir lui verser 92.000 euros, soit la différence entre les 240.000 euros espérés par la cliente et les 148.000 euros effectivement versés. Et l’affaire pourrait ne pas s’arrêter là. Selon l’avocate de la plaignante, citée par Le Monde, « ce support a été souscrit à hauteur de 30 millions d’euros minimum, il faut s’attendre à ce que les réclamations soient nombreuses ».

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