L'assurance vie intergénérationnelle fonctionne comme une assurance vie classique. Le souscripteur a la possibilité de changer le bénéficiaire, la gestion et même d'effectuer un rachat total du contrat. Explications.
Question de Ru, le 29 août
« J'ai souscrit une assurance vie intergénérationnelle pour mon fils. Rencontrant des problèmes financier passagers puis-je clôturer ce contrat de façon à récupérer l'épargne ? »
Bonjour Ru et merci pour votre question. Vous avez souscrit une assurance vie intergénérationnelle en choisissant votre fils comme bénéficiaire.
Le contrat d'assurance vie intergénérationnelle est souvent souscrit par les grand-parents pour leurs petits-enfants mais il ne s'agit pas d'une règle. Un parent ou un proche peut également choisir ce type de contrat. Ce qui en fait sa particularité ? Il s'accompagne d'un pacte adjoint qui précise la date à laquelle le bénéficiaire pourra disposer des fonds (au plus tard à son 25e anniversaire) et les éventuelles conditions pour le réemploi du capital, comme un achat immobilier ou le financement des études par exemple.
Ru, le contrat est à votre nom et non celui de votre fils, vous avez donc la possibilité de retirer les sommes placées quand bon vous semble. Pour cela, il suffit de demander le rachat total (la clôture) et de récupérer l'épargne. La fiscalité appliquée en cas de rachat dépend de l'âge du contrat.
« Puis-je récupérer l'argent placé sur mon assurance vie ? »
8 ans : l'âge fatidique d'un contrat d'assurance vie
Votre contrat a moins de 8 ans :
- Pour les versements effectués avant le 26 septembre 2017, les plus-values sont soumises par défaut au barème de l'impôt sur le revenu. Il est toutefois possible d'opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dont le taux est de 35% avant 4 ans de détention et 15% entre 4 à 8 ans. Ce choix se fait au moment du rachat et il est irrévocable.
- Pour les versements effectués après le 26 septembre 2017, les intérêts sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8%. Au moment de remplir sa déclaration d'impôt sur le revenu, vous pouvez changer d'avis et opter pour une imposition au barème. Dans ce cas, le PFU déjà prélevé viendra en déduction de l'impôt dû. En cas de solde négatif, il sera bien évidemment restitué.
Votre contrat a plus de 8 ans. Les gains sont soit soumis à la flat tax (le prélèvement forfaitaire unique de 30%), soit intégrés au barème de l'impôt sur le revenu. Bonne nouvelle, vous bénéficiez également d'un abattement fiscal de 4 600 euros par an (et 9 200 pour un couple soumis à imposition commune) sur l'ensemble des intérêts des rachats d'assurance vie. Les gains qui dépassent le seuil de l'abattement sont eux soumis à un prélèvement forfaitaire obligatoire (PFO) de 7,5%. Si vous disposez d'importantes sommes sur votre contrat, une partie de plus-values sera imposée à 12,8%.
