Les rendements 2022 de l'assurance vie, en nette hausse, concernent les fonds en euros garnis lors d'une année complète. Comment la rémunération due pour l'année passée est-elle calculée si vous avez ouvert votre contrat tout récemment, ou si vous l'avez fermé avant la fin de l'année 2022 ?
Question de Brigitte, le 9 février 2023
Ouverture récente. « Mon assurance vie a été ouverte le 3 octobre dernier. Je n'ai pas eu de vision des bénéfices début janvier 2023. Est-ce normal ? Sur les 3 mois manquants, où sont passés les bénéfices 2022 ? »
Question de Thierry, le 23 décembre 2022
Clôture récente. « Dans le cas d'un rachat total en cours d'année sur un contrat d'assurance vie, les intérêts sont-ils versés au prorata après calcul annuel ou sont-ils perdus ? »
Alors que les assureurs ont quasi tous dévoilé les rendements servis pour l'année 2022 sur les fonds en euros de leur assurance vie, du moins pour les contrats « tête de gondole », que se passe-t-il si vous n'avez pas bouclé une année complète en 2022 ?
Pour une ouverture récente de l'assurance vie
Comme Brigitte, vous avez ouvert un contrat fin 2022 ? Premier réflexe : rendez-vous dans votre espace en ligne. Impossible de tirer une règle générale mais, logiquement, en février, votre assureur doit faire apparaître la revalorisation annuelle de votre épargne déposée sur le fonds en euros de l'assurance vie.
Si ce n'est pas le cas, vous allez prochainement recevoir votre relevé d'information annuelle, le plus souvent envoyé courant février. Y figurent obligatoirement un point sur les montants investis sur le fonds en euros, sur ceux placés en unités de compte, leurs évolutions, la « participation aux bénéfices » (c'est-à-dire le rendement 2022 de votre fonds euros), etc.
Assurance vie : les 7 points à vérifier sur votre relevé annuel
Evidemment, comme vous n'avez investi qu'en fin d'année, la rémunération annuelle sera calculée au prorata de la durée sur laquelle vous avez épargné sur le fonds en euros, comme pour un livret (même si le calcul est au jour le jour en assurance vie et non par quinzaine).
Schématiquement, si vous avez investi fin septembre 1 000 euros sur un fonds en euros rapportant 2% nets (après prélèvements sociaux), vous n'allez pas gagner 20 euros mais 5 euros, ce qui correspond au quart de la rémunération annuelle... puisque l'argent est resté le quart de l'année (un trimestre) sur le fonds en euros.
Venons-en au cas de Brigitte : renseignements pris, elle a ouvert un tout nouveau contrat Cachemire 2 Série 2 à La Banque Postale. Sollicitée, la banque confirme que la rémunération annoncée (1,40% avant prélèvements sociaux) sur le fonds en euros de ce contrat est bien calculée au prorata. Cette rémunération est visible dans les espaces client en ligne depuis la mi-janvier.
Pourquoi Brigitte ne la voit-elle pas ? La Banque Postale et son assureur CNP reconnaissent une subtilité pour les tout nouveaux épargnants. Ils doivent chercher « l'historique » puis le « suivi des mouvements » dans leur espace, modifier la date en regardant au 31 décembre 2022... pour voir apparaître le rendement servi. La Banque Postale affirme avoir depuis mis en ligne un message d'information indiquant la marche à suivre dans ce cas précis.
Pour une clôture en cours d'année
Thierry est dans le cas inverse : il a fermé son assurance vie en cours d'année 2022. Dans ce cas aussi, impossible d'avancer une règle générale : tout dépend de ce qui est écrit dans votre contrat. Rendez-vous à la rubrique ou chapitre « participation aux bénéfices » de vos conditions générales. Pas d'inquiétude Thierry : vos intérêts ne sont pas « perdus » ! Ils vous sont versés en même temps que l'argent retiré. Reste à savoir comment ils sont calculés...
Au prorata, évidemment, comme expliqué ci-dessus, déjà. Mais... à quel taux ? Problème : en cas de clôture (« rachat total » dans le jargon de l'assurance vie) en cours d'année, l'assureur ne connaît pas encore le taux de rémunération annuelle de son fonds en euros. Se présentent alors différentes options, qui varient d'un contrat à un autre : soit il vous sert le « taux minimum garanti », un discret taux technique communiqué chaque année... et parfois assez faible ; soit il sert le rendement de l'année passée ; soit il sert un taux forfaitaire calculé sur la base de celui de l'année précédente. Par exemple 75% du taux de 1,50% servi l'année précédente, soit 1,05%. Seul cas de figure où vos intérêts de l'année en cours sont « perdus » : si le contrat prévoit une rémunération au taux minimum garanti... et que celui-ci est à 0%.
Enfin, en cas de retrait partiel, l'assureur prend en compte en fin d'année les mouvements effectués sur votre fonds en euros : comme sur un livret, votre épargne est alors rémunérée au prorata en prenant en compte les allers et retours sur le fonds en euros. D'ailleurs, si vous comptez fermer votre assurance vie en milieu d'année, les conseillers financiers vous incitent parfois à faire un retrait partiel... pour mieux clôturer en janvier ou février suivant une fois la rémunération annuelle versée. Histoire de ne pas perdre d'intérêts à la clôture.
