Vos enfants sont de jeunes adultes et vous vous demandez s'il est intéressant, financièrement parlant, de réclamer un rattachement fiscal ? Pour le savoir, il faut se lancer dans les simulations...
La question du rattachement fiscal se pose uniquement si vous avez des enfants majeurs, ou des enfants étudiants. Le rattachement peut être réclamé pour les enfants qui ont moins de 21 ans au début de l'année concernée par la déclaration (ceux nés en 2001 ou après pour l'impôt 2023), ou moins de 25 ans (nés en 1997 ou après) s'ils poursuivent leurs études voire pour ceux qui ont fêté leurs 18 ans courant 2021 (nés en 2003).
Comment rattacher vos enfants à votre foyer fiscal
Le rattachement fiscal des enfants majeurs est-il toujours intéressant ?
« Il y a clairement un calcul d'opportunité à faire ! » répond d'emblée Charly Tournayre, conseiller indépendant en ingénierie patrimoniale. « Mais attention : le rattachement n'est pas toujours intéressant pour les parents. Rattacher un enfant qui travaille peut être un mauvais calcul. Tout dépend si l'enfant a perçu des revenus, et s'il est étudiant. »
« Le premier réflexe, c'est de simuler votre situation personnelle », poursuit Charly Tournayre, spécialiste du conseil en ingénierie patrimoniale. Soit à l'aide du simulateur officiel, soit en testant les deux formules directement sur votre déclaration en ligne. Il faut tester deux voire trois options : « D'une part en rattachant vos enfants, et d'autre part sans rattachement mais éventuellement en déduisant une pension alimentaire. Et il faut évidemment faire une simulation supplémentaire, pour l'enfant seul, en l'absence de rattachement. »
« Tout dépend si l'enfant a perçu des revenus, et s'il est étudiant »
Quand vous ne rattachez pas vos enfants, vous pouvez en effet bénéficier d'une pension alimentaire, plafonnée à 6 368 euros. Cette pension alimentaire – à déclarer case 6EL – est déductible si l'enfant majeur n'est pas à charge, et si cet enfant a besoin d'une aide financière. Elle peut être déduite que l'enfant vive ou non sous votre toit, mais vous devez pouvoir présenter les justificatifs du versement de la pension et de la nécessité des dépenses (loyer, nourriture, etc.) si le Trésor public vous le demande. Et l'enfant majeur doit déclarer ces sommes dans la catégorie ressources – case 1AO, rubrique « vos revenus » puis « pensions, retraites... » – de sa propre déclaration.
Vous pouvez aussi appliquer une déduction forfaitaire de 3 786 euros, au titre du logement et de la nourriture (même case 6EL). Solution moins contraignante puisque ne nécessitant pas de justificatifs (1), mais uniquement si vous hébergez à l'année un enfant majeur « sans ressources suffisantes » ! Là encore, cette pension forfaitaire doit obligatoirement être déclarée par l'enfant majeur à la rubrique revenus de sa propre déclaration.
Exemple pour un enfant non étudiant
Un couple touche 25 000 € annuels en salaires, chacun, et hésite à rattacher un enfant né en 2002, non étudiant, qui a son propre appartement et a de son côté touché 5 000 € en salaires en 2022.
- Avec le rattachement : impôt de 2 226 €
- Sans le rattachement : impôt de 2 368 €
- Sans le rattachement et en déclarant une pension alimentaire de 5 000 € : impôt de 1 569 €
La différence s'avère certes faible (142 €) lorsque la comparaison se limite à l'option du rattachement, ou non. En revanche, en associant l'option « pension alimentaire » à l'absence de rattachement, ce couple économise 657 € par rapport au « simple » rattachement fiscal.
De son côté, s'il déclare ses revenus séparément, l'enfant non étudiant de 20 ans ne sera pas imposable, avec ou sans pension.
Pour un enfant sans activité logé chez ses parents
Le même couple (qui touche 25 000 € de salaires annuels, chacun) songe à rattacher son fils né en 2003, au chômage et sans aucun revenu en 2022. En l'absence de loyer à justifier au fisc, ils hésitent entre le rattachement et la déduction forfaitaire.
- Avec le rattachement : impôt de 1 507 €
- Sans le rattachement : impôt de 2 368 €
- Sans le rattachement et en appliquant la déduction forfaitaire de 3 786 € : impôt de 902 €
Pour un jeune adulte sans activité et logé à votre domicile, le rattachement fiscal apparaît clairement comme l'option la plus judicieuse.
Rattacher un enfant étudiant : des avantages spécifiques ?
Le rattachement s'avère plus judicieux lorsque votre enfant est étudiant. D'une part vous bénéficiez d'une exonération des 4 936 premiers euros pour les jobs étudiants de votre enfant : des revenus qu'ils ne faut pas déclarer, même s'il est conseillé de signaler cette exonération dans le cadre réservé aux remarques. D'autre part vous pouvez profiter d'une réduction d'impôt de 183 euros par enfant rattaché suivant des études universitaires (à signaler à la case 7EF).
Exemple pour un enfant étudiant
Le même couple (qui touche 25 000 € de salaires annuels, chacun) hésite à rattacher leur fille née en 2000, qui elle poursuit ses études, paie son propre logement et a touché 5 000 € via des jobs étudiants (donc 64 € seulement à déclarer après exonération).
- Avec le rattachement : impôt de 1 324 €
- Sans le rattachement : impôt de 2 368 €
- Sans le rattachement et en déclarant une pension alimentaire de 5 000 € : impôt de 1 569 €
Pour un enfant inscrit à l'université, grâce à l'exonération portant sur les revenus de jobs étudiants et grâce à la réduction d'impôt « enseignement supérieur », le rattachement est plus « rentable » - fiscalement parlant - que la pension alimentaire.
Leur fille étudiante ne paiera dans tous les cas pas d'impôt sur le revenu.
Pour votre enfant, être rattaché ou non, ça change quoi ?
La décision du rattachement doit par définition être prise en accord avec votre enfant, étudiant ou non. Car le fait de déclarer ses revenus, et ainsi de devenir contribuable, peut lui ouvrir des droits. Cela permet par exemple d'ouvrir un Livret d'épargne populaire (LEP), rémunéré actuellement à 6,1%, net d'impôt !
« Ce calcul d'opportunité vaut aussi après un divorce »
Le rattachement est-il plus important pour les foyers aisés ?
« Plus les revenus, et donc le taux marginal d'imposition, sont élevés, plus la demi-part supplémentaire de l'enfant rattaché aura un impact sur l'impôt à payer », insiste le fiscaliste Charly Tournayre. « Le plus souvent, pour un enfant étudiant sans revenus, le rattachement est fiscalement intéressant pour les parents », ajoute-t-il, en rappelant aussitôt que le rattachement fiscal reste du « cas par cas ». Ultime conseil : « Ce calcul d'opportunité vaut aussi après un divorce, lorsque les parents déclarent les enfants de façon partagée. » A chacun de tester.
Exemple pour un étudiant logé chez sa mère
Cette fois, une mère célibataire touche 50 000 € de revenus salariés. Son fils de 19 ans est étudiant, sans revenus, et loge chez sa mère.
- Avec le rattachement : impôt de 2 952 € en cochant la case T
- Sans le rattachement : impôt 7 094 €
- Sans le rattachement et en déclarant une pension forfaitaire de 3 786 € : impôt de 5 958 €
Cette contribuable pouvant profiter du rattachement, de la demi-part supplémentaire pour parent isolé, et de la réduction d'impôt « enseignement supérieur » a tout intérêt à déclarer son fils étudiant à charge.
Pour un enfant non étudiant
Un père célibataire (50 000 € de revenus salariés) a un fille de 20 ans, non étudiante. Elle est à sa charge exclusive depuis plusieurs années mais, désormais, elle a son propre logement et a touché 5 000 € en 2022.
- Avec le rattachement : impôt de 4 485 € en cochant la case T
- Sans le rattachement : impôt 7 094 €
- Sans le rattachement et en déclarant une pension alimentaire de 5 000 € : impôt de 5 594 €
L'option pension alimentaire est avantageuse... mais la demi-part supplémentaire de parent isolé fait la différence en faveur du rattachement fiscal.
Quid du plafonnement du quotient familial ? Ce mécanisme limite certes l'avantage des effets du quotient à 1 678 € par demi-part supplémentaire, mais le simulateur du fisc intègre automatiquement ce plafond : la comparaison entre les différentes options reste totalement pertinente.
Quotient familial : comment connaître le nombre de parts fiscales de votre famille
(1) La Direction générale des finances publiques (DGFiP) écrit sur impots.gouv.fr : « Si vous subvenez à tous les besoins d'un enfant ou d'un ascendant sans ressources vivant sous votre toit, vous pouvez déduire sans justification une somme forfaitaire de 3 786 euros. » Attention : si « l'hébergement de l'enfant ne porte que sur une fraction de l'année, cette somme doit être réduite au prorata du nombre de mois concernés, tout mois commencé devant être retenu ».
