Impôts : avez-vous intérêt à rattacher fiscalement vos enfants ?

Etudiants en université
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Vos enfants sont de jeunes adultes et vous vous demandez s’il est intéressant, financièrement parlant, de réclamer un rattachement fiscal ? Pour le savoir, il faut se lancer dans les simulations… Même si l’année blanche des revenus 2018 simplifie clairement le casse-tête ! 

La question du rattachement fiscal se pose uniquement si vous avez des enfants majeurs, ou des enfants étudiants. Le rattachement peut être réclamé pour les enfants qui ont moins de 21 ans au début de l’année concernée par la déclaration (ceux nés en 1997 ou après pour l’impôt 2019), ou moins de 25 ans (nés en 1993 ou après) s’ils poursuivent leurs études.

Lire aussi : Comment rattacher vos enfants à votre foyer fiscal

Le rattachement fiscal des enfants majeurs est-il toujours intéressant ?

« Il y a clairement un calcul d’opportunité à faire ! » répond d’emblée Charly Tournayre, responsable de l’ingénierie patrimoniale chez Thesaurus. « Mais attention : le rattachement n’est pas toujours intéressant pour les parents. Rattacher un enfant qui travaille peut être un mauvais calcul. Tout dépend si l’enfant a perçu des revenus, et s’il est étudiant. »

« Le premier réflexe, c’est de simuler votre situation personnelle », à l’aide du simulateur officiel, poursuit Charly Tournayre : « D’une part en rattachant vos enfants, et d’autre part sans rattachement mais éventuellement en déduisant une pension alimentaire. Et il faut évidemment faire une simulation supplémentaire, pour l'enfant seul, en l'absence de rattachement. »

« Le rattachement n’est pas toujours intéressant pour les parents »

Quand vous ne rattachez pas vos enfants, vous pouvez en effet bénéficier d’une pension alimentaire, plafonnée à 5 888 euros. Cette pension alimentaire – à déclarer case 6EL – est déductible si l’enfant majeur n’est pas à charge, et s’il a besoin d’une aide financière. Il faut aussi pouvoir prouver que les sommes déclarées ont effectivement été données à l’enfant majeur non rattaché, et celui-ci doit les déclarer dans la catégorie ressources – case 1AO – de sa propre déclaration. Vous pouvez aussi appliquer une déduction forfaitaire de 3 500 euros, moins contraignante puisque ne nécessitant pas de justificatifs, mais uniquement si vous hébergez un enfant majeur « sans ressources suffisantes » !

L’année blanche des revenus 2018 change-t-elle la donne ?

Avant de vous lancer dans les simulations complexes, une bonne nouvelle : le crédit d’impôt « spécial année blanche », le CIMR, vise à effacer vos revenus habituels de l’année 2018. C’est une conséquence du passage au prélèvement à la source, afin d’éviter une double imposition en 2019. Conséquence directe : l’impact du rattachement fiscal de vos enfants majeurs est nul ou quasi nul si vous n’avez perçu que des revenus habituels (salaires, pensions…). Une simulation détaillée a plus lieu d’être en cas de revenus exceptionnels (primes spécifiques, certaines indemnités de fin de contrat, revenus ponctuellement élevés pour les indépendants…).

Un couple touche 25 000 € annuels en salaires, chacun, et hésite à rattacher un enfant né en 1997, non étudiant, qui a lui touché 5 000 € en salaires en 2018.

  • Avec le rattachement : impôt théorique de 3 443 € effacé grâce au CIMR, 0 € à payer
  • Sans le rattachement : impôt théorique de 3 510 €, 0 € à payer
  • Sans le rattachement et en déclarant une pension alimentaire de 5 000 euros : impôt théorique de 2 526 €, 0 € à payer

S’il n’a touché que des revenus habituels, peu importe l’option choisie pour son enfant : ce couple ne payera pas d’impôt sur ses revenus 2018. Deuxième simulation : le même couple ajoute cette fois 5 000 € de revenus exceptionnels aux revenus 2018, ce qui porte les revenus du foyer à 55 000 € pour les parents, et 5 000 € pour l'enfant.

  • Avec le rattachement : 339 € à payer après application du CIMR
  • Sans le rattachement : 376 € à payer
  • Sans le rattachement et en déclarant une pension alimentaire de 5 000 euros : 313 € à payer

Les différences s’avèrent extrêmement faibles, grâce à l’année blanche, quelle que soit l’option ! Lors d’une année classique, ce même couple aurait payé environ 600 € de plus, en choisissant le rattachement, par rapport à l’option « pension alimentaire ».

De son côté, s'il déclare ses revenus séparément, l'enfant ne sera pas imposable, avec ou sans pension.

Rattacher un enfant étudiant : des avantages spécifiques ?

Le rattachement s’avère plus judicieux lorsque votre enfant est étudiant, et ce malgré l’année blanche ! D’une part vous bénéficiez d’une exonération des 4 495 premiers euros pour les jobs étudiants de votre enfant : des revenus qu’ils ne faut pas déclarer, même s’il est conseillé de signaler cette exonération dans le cadre réservé aux remarques. D’autre part vous pouvez profiter d’une réduction d’impôt de 183 euros par enfant rattaché suivant des études universitaires (à signaler à la case 7EF).

Le même couple (qui touche 25 000 € de salaires annuels, chacun) hésite à rattacher leur fille née en 1997, qui elle est étudiante, et qui a touché 5 000 € en 2018.

  • Avec le rattachement : ils profitent d’une restitution de 183 €, grâce à la réduction d’impôt et par l’application du CIMR.
  • Sans le rattachement, avec ou sans pension : 0 € à payer

Pour votre enfant, être rattaché ou non, ça change quoi ?

La décision du rattachement doit par définition être prise en accord avec votre enfant, étudiant ou non. Car, pour lui, le fait de déclarer ses revenus, et ainsi de devenir contribuable, peut lui ouvrir des droits. Cela permet par exemple d’ouvrir un Livret d’épargne populaire (LEP), rémunéré actuellement à 1,25% net d’impôt ! Ou éventuellement de prétendre à plus court terme à souscrire un Prêt à taux zéro.

Lire aussi : Comment remplir votre première déclaration de revenus ?

Le rattachement est-il plus important pour les foyers aisés ?

« Plus les revenus, et donc le taux marginal d’imposition, sont élevés, plus la demi-part supplémentaire de l’enfant rattaché aura un impact sur l’impôt à payer », insiste le fiscaliste Charly Tournayre. « Le plus souvent, pour un enfant étudiant sans revenus, le rattachement est fiscalement intéressant pour les parents », ajoute-t-il, en rappelant aussitôt que le rattachement fiscal reste du « cas par cas ».

Cette fois, un parent célibataire touche 50 000 € en salaires, auxquels il faut ajouter 5 000 € de revenus exceptionnels en 2018. Son fils, né en 1997 n'est pas étudiant, a touché 5 000 € en 2018 et sera dans tous les cas non imposable. S’il peut justifier d’aides à son fils dans le besoin, il est finalement préférable de privilégier la pension alimentaire, et donc de renoncer au rattachement.

  • Avec le rattachement : impôt théorique de 8 851 € effacé en partie grâce au CIMR, 738 € à payer
  • Sans le rattachement : impôt théorique de 9 052 € effacé en partie grâce au CIMR, 823 € à payer
  • Sans le rattachement et en déclarant une pension alimentaire de 5 000 euros : impôt théorique de 7 552 € effacé grâce au CIMR, 687 € à payer

Quelle conséquence pour votre taux de prélèvement à la source ?

Un rattachement fiscal ou la déduction d’une pension alimentaire baissent mécaniquement votre taux de prélèvement à la source. Dans des proportions différentes selon les cas. N’oubliez pas d’intégrer cet élément dans vos comparaisons. Vous pourrez toujours moduler votre taux de prélèvement par la suite, en actualisant votre situation financière, mais la baisse du taux reste conditionnée à une diminution substantielle.

Lire aussi : Comment moduler son taux de prélèvement à la source à la baisse

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© cbanque.com / BL / Avril 2019

Commentaires

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Publié le 13 mai 2019 à 04h45 - #1Vb

D'autres incidences non fiscales découlent aussi : assurances, éventuellement mutuelle dont peut bénéficier l'enfant encore rattaché au foyer. Mais aussi incidence sur les taxes d'habitation.

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