En matière d'impôt sur le revenu, les déclarations des contribuables sont présumées « exactes et sincères ». Il appartient à l'administration d'en contrôler le contenu. Dans ce cadre, si toute déclaration de revenus est susceptible d'être contrôlée, certaines incohérences vous vaudront à coup sûr un rappel du fisc.

1 - Oublier de déclarer vos loyers

Une omission trop fréquente. Les loyers issus de la location d'un bien immobilier, quel qu'il soit, sont soumis à l'impôt sur le revenu. Ils doivent être déclarés lors de la déclaration d'ensemble des revenus.

Aujourd'hui, l'administration peut facilement avoir connaissance des biens immobiliers détenus par une personne. À partir de deux biens immobiliers, la question de l'absence de loyers dans la déclaration de revenus peut se poser, sans forcément constituer une anomalie (cas d'une résidence secondaire par exemple).

Attention en particulier si vous demandez à bénéficier d'une réduction d'impôt Pinel ! Ce dispositif implique la mise en location d'un logement et donc, a priori, la perception de loyers. Déclarer l'un sans l'autre est une incohérence flagrante.

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2 - Oublier vos locations meublées

Toujours dans le domaine des locations, cette fois-ci meublées. Omettre de déclarer les revenus perçus via les plates-formes de location peut coûter cher.

Airbnb, Booking et les autres ont l'obligation de transmettre à l'administration le nombre de nuitées réalisées par leur intermédiaire ainsi que le montant perçu. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vous le rappelle d'ailleurs dans la déclaration de revenus. Fort de ces informations, le fisc peut aisément rattraper ceux qui omettent de déclarer, dans une logique de justice fiscale vis-à-vis de ceux qui respectent les règles.

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3 - Cumuler pension alimentaire et enfant à charge

Lorsque vous rattachez un enfant à charge, vous obtenez un avantage sous la forme d'une augmentation du nombre de parts fiscales (0,5 pour les deux premiers puis 1 part pour les suivants). Votre revenu imposable étant divisé par le nombre de parts, le rattachement d'un enfant vous permet, à revenu constant, de payer moins d'impôt.

Toutefois, cet avantage se veut exhaustif. Vous ne pouvez pas déduire, en plus, la pension alimentaire versée à ce même enfant. C'est une erreur fréquente et visible, qui ne manquera pas d'attirer l'œil du fisc sur votre dossier.

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4 - Se tromper sur le prélèvement forfaitaire sur les dividendes

Si vous percevez des dividendes, ils sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30% (« flat tax »). Dans le détail, 12,8% pour l'impôt sur le revenu et 17,2% pour les prélèvements sociaux. En case 2CK de la déclaration de revenus, vous devez inscrire le montant du « prélèvement forfaitaire déjà versé » sur vos dividendes. Il s'agit du montant de l'impôt sur le revenu, uniquement, c'est-à-dire les 12,8%... et non la totalité des 30% !

Cette erreur (déclarer les 30% ponctionnés au lieu des 12,8% d'impôt sur le revenu) entraîne une généreuse restitution à votre profit mais aussi une grossière anomalie qui n'échappera pas au fisc, par simple rapprochement avec le montant des dividendes.

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5 - Abuser des crédits d'impôt

La déclaration de revenus est aussi l'occasion de déclarer certaines dépenses ouvrant droit à crédit d'impôt et donc d'être remboursé. C'est par conséquent un poste très regardé par le fisc, qui ne manquera pas de contrôler votre dossier si vous déclarez des montants conséquents.

En particulier, les dépenses disproportionnées par rapport aux revenus déclarés et/ou portant sur des dispositifs peu utilisés vous vaudront à coup sûr un contrôle fiscal.

Quel risque si vous êtes fautif ou fautive ?

Si le droit à l'erreur existe pour les contribuables de bonne foi, le fisc n'est pas tendre avec ceux dont les erreurs ou omissions impactent le calcul de l'impôt de manière significative. Si des manquements délibérés peuvent être caractérisés, la majoration encourue est de 40%.

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