Le ministère de l'Economie a soumis hier aux acteurs concernés (banques, Caisse des dépôts et bailleurs sociaux) un projet de décret qui porterait à 70% d'ici 2018 la part des fonds du Livret A et du Livret de développement durable (LDD) centralisés à la Caisse des dépôts (CDC). La commission des banques passerait, elle, à 0,5%, contre 0,6% aujourd'hui.

La répartition des fonds du Livret A et du LDD fait depuis plusieurs semaines l'objet d'une polémique entre les banques, qui collectent l'épargne, et la Caisse des dépôts, qui en centralise une partie pour financer, notamment, le logement social. La CDC, avec les bailleurs sociaux, milite pour un taux de centralisation de 70%, tandis que les banques demandent un taux inférieur au niveau actuel de 65%. Entre les deux, Bercy souhaite surtout trancher la question rapidement, avant la fin de l'année ou début 2011. D'où les projets de décrets présentés dès hier aux différents acteurs.

Concernant la centralisation, Bercy prévoit la mise en place de trois mécanismes qui doivent conduire à un relèvement à 70% « au plus tard en 2018 », selon l'entourage de Christine Lagarde. Le premier consiste à garantir à la CDC une croissance de 2% par an des sommes centralisées chez elle et issues du Livret A et du LDD. Le cas échéant, pour compenser, la part des dépôts centralisées sera relevée pour respecter cet engagement. A titre de comparaison, sur les dix dernières années, la croissance des dépôts sur ces deux produits d'épargne a atteint 1,7% par an en moyenne.

Les deux autres mécanismes sont plus techniques. L'un vise à assurer la capacité de la CDC à financer le logement social. L'autre vise à compenser l'arrivée de la Banque Postale dans le crédit aux entreprises en 2011, ce qui doit priver la CDC d'une partie des ressources du Livret A et du LDD.

Baisse des commissions

Toujours selon l'entourage de la ministre de l'économie, un autre projet de décret prévoit la baisse des commissions versées aux banques en échange de l'apport de ressources collectées sur le Livret A et le Livret de développement durable (LDD). Elles devraient passer, en moyenne, de 0,6% à 0,5%. Dans un rapport, publié fin 2007, l'ancien directeur général du Fonds monétaire international (FMI) Michel Camdessus proposait un taux de 0,4%.

Bercy a également indiqué que les deux projets de décret sont soumis à consultation auprès des banques, de la Caisse des dépôts et aux acteurs du logement social. Ils sont susceptibles d'être modifiés en fonction du résultat de la consultation.