Cette année, à l'occasion de la déclaration de revenus, les parents vont devoir déclarer l'adresse de leurs enfants rattachés. Et ce pour éviter de recevoir une taxe d'habitation erronée. Explications.
Cela fait partie des quelques nouveautés de la déclaration de revenus, dont le coup d'envoi a été lancé ce jeudi à Bercy. Et elle concerne les parents dont les enfants sont étudiants et toujours rattachés au foyer fiscal de leurs parents.
« Les usagers devront indiquer si la personne à charge a la qualité d'étudiant disposant d'un logement indépendant de celui de ses parents. Si oui, ils devront obligatoirement compléter l'adresse du logement étudiant. À défaut de saisie de l'adresse de l'étudiant, l'usager ne pourra pas poursuivre sa déclaration », précise la brochure de la déclaration 2024.
« Si vous avez des étudiants mineurs déclarés à charge et disposant d'un logement indépendant, vous pourrez indiquer l'adresse du logement étudiant et ainsi éviter une imposition erronée à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires de l'étudiant », précise le dossier de presse diffusé ce jeudi matin à la presse.
En effet, de nombreux articles de presse ont relayé ces derniers mois des cas d'étudiants qui se sont vus adresser une taxe d'habitation pour ce qui était finalement leur logement étudiant et non pas une résidence secondaire. En effet, si la taxe d'habitation a été supprimée pour les résidences principales, elle reste toujours valable pour les résidences secondaires ou vacantes.
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« L'erreur vient en général de la déclaration de revenus »
« Un logement, occupé pour ses études par un étudiant titulaire du bail, est sa résidence principale, que l'étudiant soit rattaché fiscalement ou pas à ses parents », confirme le fisc, interrogé par Ouest-France suite à la réception par une étudiante d'une taxe d'habitation de 800 euros. Un logement étudiant, par principe, ne doit pas être concerné par la taxe d'habitation.
Selon Christophe Céron, du syndicat Solidaires, « l'erreur vient en général de la déclaration de revenus ». Ainsi, les parents lors de la déclaration peuvent se tromper de bonne foi en indiquant comme résidence principale de leur enfant étudiant rattaché celle de sa famille, et non sa location étudiante. Problème, le propriétaire du logement lui, déclaré de son côté l'étudiant comme son locataire.
Le fisc a fait savoir qu'en 2022, il avait ainsi enregistré 450 000 contentieux en matière de taxe d'habitation, liés en majorité à des changements d'adresse non signalés.
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