psa

Le Fonds d'Investissement de Proximité (FIP)

Le fonds d’investissement de proximité (FIP) est un produit de placement dans le capital des PME qui permet d’obtenir une réduction de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur la fortune, sous certaines conditions. Ce dispositif a été mis en place par l’Etat en 2003 dans le but de soutenir le financement des PME régionales.

Le fonds d’investissement de proximité (FIP) est un placement de défiscalisation ouvrant droit aux souscripteurs de parts, sous réserve de les conserver pendant au moins 5 ans, à une réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur la fortune ainsi qu’à une exonération en cas de plus-values :

  • Sur l’impôt sur le revenu, le montant de la réduction est de 18% des versements pour un investissement dans un FIP « classique ». Ce taux est porté à 38% pour le FIP « Corse » et le FIP « Outre-mer ».
  • Sur l’impôt sur la fortune, la réduction peut atteindre 50% du montant des versements.

Une incitation au développement des PME régionales

La défiscalisation en fonds d’investissement de proximité (FIP) est un dispositif proche de celui des fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) : la souscription de parts de FIP permet, sous conditions de détention d’au moins 5 ans, de bénéficier d’une réduction d’impôt ainsi qu’une exonération sur les éventuels dividendes et plus-values réalisés.

Depuis 2016, l’actif d’un FIP doit être composé d’un minimum de 70% de titres de PME éligibles de moins de 7 ans. Sont également éligibles les parts de PME de plus de 7 ans qui nécessitent un investissement supérieur à la moitié du chiffre d'affaires annuel moyen des cinq années précédentes, afin d'intégrer un nouveau marché géographique ou un nouveau marché de produits.

Les entreprises éligibles sont des PME « régionales » employant moins de 250 salariés et déclarant un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros. Elles doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés et exercer leur activité principalement dans une zone géographique (limitée à 4 régions limitrophes) qui est déterminée par le fonds.

Réduction à l’impôt sur le revenu

Le montant des versements sur les FIP retenu par le fisc dans le cadre de la réduction d’IR est plafonné annuellement à 12.000 euros pour une personne seule (célibataire, veuf ou divorcé) ou à 24.000 euros pour un couple marié ou pacsé, soumis à imposition commune. Cette réduction d’impôt, qui peut être cumulée avec la réduction FCPI, est soumise au plafonnement global des niches fiscales (10.000 euros depuis 2013).

FIP classique

La réduction représente 18% du montant net investi en parts de FIP. Ce qui représente une réduction maximale de 2.160 euros pour une personne seule ou de 4.320 euros pour un couple.

FIP Corse

Créé par la loi de finances pour 2007, le FIP Corse est un fonds dont l’actif est constitué d’au moins 70% de titres de PME exerçant leur activité exclusivement en Corse.

Le montant de la réduction correspond à 38% des sommes versées, net de frais : une personne isolée peut ainsi réduire son impôt de 4.560 euros au maximum ; ce montant étant doublé pour des personnes soumises à imposition commune.

FIP Outre-Mer

Ce fonds est investi à hauteur d’au moins 70% en titres de PME exerçant leur activité dans les DOM-COM. Créé en 2011, le dispositif « Outre-Mer » a tout d'abord été réservé aux contribuables domiciliés fiscalement dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte) et les COM (St Barthélémy, St Martin, St Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française et Wallis et Futuna) avec une réduction d’impôt équivalente à 42% des versements.

Depuis le 1er janvier 2017, l'investissement dans un FIP Outre-Mer donne les mêmes avantages à tous (résidents de la Métropole ou d'un territoire français d'outre-mer) avec un taux de réduction de 38% (identique au FIP Corse).

Réduction à l’impôt sur la fortune (ISF)

La réduction à l’ISF est de 50% des versements nets des souscriptions en parts de FIP, au prorata des sommes des titres éligibles que le fonds s’est engagé à acquérir. Cette réduction à l’impôt sur la fortune est plafonnée à 18.000 euros par foyer fiscal et s’impute sur le plafonnement global de 45.000 euros des défiscalisations PME et Holding ISF.

FIP : des risques propres aux FCPR

Le bénéfice de ces avantages fiscaux est soumis aux mêmes conditions que pour les FCPI, aussi bien du côté des souscripteurs (durée de détention de 5 ans, pas plus de 10% des parts d’un même FIP…) que du côté de la société de gestion (délai d’atteinte du quota d’investissement annoncé).

En outre, le FIP, comme tout FCPR (fonds commun de placement à risque) et comme le FCPI en particulier, constitue un placement avec un risque d’indisponibilité des fonds, un risque de perte en capital (pouvant dépasser le montant de l’avantage fiscal) . Il présente généralement une politique de frais élevés (et sont même plafonnés depuis 2017) . En pratique, les deux tiers des FIP créés entre 2003 et 2010 ont affiché un rendement négatif.

Voir, sur la page des FCPI, les risques liés à ce type de fonds

© cbanque.com 2015-2017 / ST - FV / Page mise à jour le / Droits réservés