Revolut, N26, PayPal... Quels comptes bancaires étrangers dois-je déclarer aux impôts ?

Vous déteniez en 2023 un compte dans un établissement étranger comme Revolut, N26 ou encore Bunq ? Vous vous demandez s'il faut en faire mention dans votre déclaration d'impôts 2024 ? MoneyVox détaille les comptes à déclarer, et toutes les étapes pour le faire.

On les appelle couramment des « néobanques ». Parfois de manière abusive, puisque tous ne sont pas des banques à part entière. Il n'empêche : depuis une dizaine d'années, les acteurs proposant des applications de paiement avec compte et carte bancaire se sont multipliés. Et tous ne sont pas français. Parmi les marques les plus connues en France, Revolut est ainsi originaire du Royaume-Uni, mais dispose d'un agrément bancaire délivré par la Lituanie ; N26 est basée à Berlin, en Allemagne ; bunq est néerlandaise ; tandis que Wise ou Monese sont enregistrées en Belgique...

Cela ne les empêche pas d'exercer en France. Grâce au mécanisme dit du « passeport européen », un établissement financier disposant d'un agrément délivré dans un pays de l'Union européenne peut fournir ses services dans tous les autres pays de la zone. Pour autant, ces comptes sont considérés par le fisc français comme des comptes détenus à l'étranger, à partir du moment où ils ne bénéficient pas d'un IBAN dit local, c'est-à-dire commençant par FR.

L'identifiant de votre compte de paiement commence par DE, BE ou LT ? Il doit faire l'objet d'une déclaration annuelle, comme le précise l'article 1649 A du Code général des impôts : les « personnes physiques (...), domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus (...), les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger ».

En clair, si vous déteniez, courant 2023, un compte avec un IBAN non local, vous devez déclarer au fisc son existence, même s'il a été clôturé dans le courant de l'année. A défaut, vous risquez une amende de 1 500 euros par compte non déclaré, voire 10 000 euros si le compte est situé dans un État qui n'a pas conclu avec la France de convention de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales.

Là où l'affaire se complique, c'est que certaines de ces néobanques étrangères proposent désormais des comptes avec IBAN local, commençant par FR. Elles ont même proposé à leurs clients de transformer leurs comptes autrefois libellés en LT ou DE en comptes en FR. C'est le cas des deux principales, Revolut, qui revendique 3 millions de comptes en France, et N26 (2,5 millions). Alors, faut-il quand même les déclarer ? On tente de faire le point.

Revolut : plus besoin de déclarer (sauf rares exceptions)

Originaire du Royaume-Uni, Revolut a obtenu en 2018 un agrément d'établissement de crédit en Lituanie, ce qui lui a permis de continuer à proposer ses services dans les pays de l'Union européenne, malgré le Brexit. Après cette date, les comptes détenus par les clients français de Revolut étaient donc des comptes lituaniens, libellés en LT, et logiquement considérés comme étrangers par l'administration fiscale.

Ce n'est plus le cas depuis le 18 mai 2022. Depuis cette date, Revolut dispose d'une succursale française, Revolut France, agréée par l'ACPR. Cela l'autorise à ouvrir des comptes de paiement disposant d'un IBAN français, débutant par FR. Mais aussi à transformer l'IBAN des comptes déjà existants, pour les passer de LT à FR.

Résultat : si vous avez ouvert un compte Revolut en 2023, année de référence de l'actuelle déclaration, il est nativement en FR, et vous n'avez donc pas à le déclarez. Même chose si votre compte Revolut est plus ancien, mais que son IBAN est passé de LT à FR avant le 1er janvier 2023.

Reste le cas des comptes dont la transition de LT vers FR s'est opérée après le 1er janvier 2023. Là, il vous faudra le déclarer une dernière fois, avant d'être tranquille dès l'année prochaine. Ce cas de figure concerne une « minorité » de clients de Revolut, sans préciser quelle part. Aujourd'hui, seul 1% des clients de Revolut ont encore un IBAN en LT, mais ils étaient plus nombreux en janvier 2023...

Vous ignorez quand votre compte est passé de LT à FR ? Si vous l'habitude d'archiver vos courriels, tentez une recherche : au moment de la migration, Revolut vous a envoyé un message libellé « Bienvenue chez Revolut France ! ». Vous l'avez effacé ? Dans ce cas, il ne vous reste plus qu'à attendre. Interrogé sur le sujet, Revolut nous a expliqué qu'elle devrait directement contacter les clients concernés « d'ici peu » pour les aider dans leur déclaration.

N26 : clôture du compte DE à déclarer

Comme Revolut, N26, néobanque allemande, distribue désormais des IBAN en FR. C'est le cas, pour les nouveaux clients, depuis juin 2023. Si votre compte a été ouvert après cette date, vous n'avez pas besoin de le déclarer.

Votre compte est plus ancien ? Il était donc nativement libellé en DE (pour Deutschland, Allemagne) et vous avez déjà dû le déclarer l'an dernier. Depuis juin 2023, N26 a dû vous inviter à passer à un IBAN français. Si vous avez accepté cette invitation, vous disposez dorénavant d'un compte en FR.

Concernant sa déclaration, il en résulte deux cas de figure.

• Vous avez accepté la transition DE vers FR en 2023 : dans ce cas, vous devez indiquer dans votre déclaration que le compte en DE a été clôturé ;
• Vous avez accepté la transition en 2024, ou vous n'avez pas accepté la transition : vous devez déclarer l'existence du compte étranger, comme les années précédentes.

A noter que les informations ci-dessus valent également pour les comptes ouverts chez Helios les comptes, autrefois libellés en DE, sont passés à l'IBAN français depuis le 15 septembre 2023.

Une déclaration annexe à compléter

Vous devez malgré tout déclarer vos comptes Revolut ou N26 ? Vous détenez un compte Wise, bunq ou Monese ? Voici le rappel de la marche à suivre pour le déclarer.

Bonne nouvelle : si vous avez déjà déclaré votre compte l'an dernier, vous n'aurez pas besoin cette année de renseigner de nouveau ses coordonnées. Si votre compte a été clos courant 2023, vous n'aurez qu'à modifier le formulaire pour le signaler.

S'il s'agit d'une première déclaration, voici comment ça marche dans votre espace fiscal en ligne.

Premier temps : lors de l'étape 3 de la déclaration, celle qui concerne les « revenus et charges », cochez la case « Comptes à l'étranger, reprise de réductions ou de crédit d'impôt », dans la rubrique « Divers ». Surgit alors une nouvelle fenêtre, qui vous propose de sélectionner une déclaration annexe. Choisissez la déclaration numérotée 3916, intitulée « Déclaration par un résident d'un compte ouvert détenu, utilisé ou clos à l'étranger ou d'un contrat de capitalisation ou placement de même nature souscrit hors de France », puis validez.

Parvenu à la rubrique « Divers » de la déclaration, cochez la case 8UU.

Cliquez sur « Suivant », sélectionnez l'annexe 3916 à gauche de l'écran et renseignez le nombre de comptes à déclarer.

Deuxième temps : il vous faut compléter l'annexe 3916. Ce formulaire en ligne a été simplifié depuis la déclaration 2021 : seules les rubriques que vous avez sélectionnées sont présentées, ce qui facilite la consultation.

Déclinez votre identité dans la partie 1 puis cliquez sur « Compte bancaire » dans la partie 2 (Nature du compte, contrat ou placement concerné par l'obligation déclarative).

Dans la partie 3 (Informations relatives au compte bancaire ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger), munissez-vous du RIB de votre compte et complétez les informations suivantes :

• Numéro de compte : les 10 derniers chiffres de votre IBAN ;
• Caractéristiques du compte : Compte courant ;
• Date d'ouverture et, éventuellement, de fermeture ;
• Désignation de l'organisme gestionnaire du compte : indiquez ici le nom officiel de la société, tel qu'il figure sur votre RIB ;
• Adresse de l'organisme gestionnaire du compte : vous la trouverez également sur le RIB.

Pour vous aider dans la déclaration de votre compte, certains acteurs proposent des modes d'emploi. C'est le cas de N26, de Bunq (en anglais) ou encore de Helios.

Enfin, dans la partie 5 (Usage du compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger), il ne vous reste plus qu'à préciser s'il s'agit d'un compte à usage personnel exclusivement, à usage professionnel exclusivement ou à usage mixte personnel et professionnel.