Le Sénat a voté mercredi, dans le cadre du projet de loi de programmation militaire (LPM), le principe de la création d'un « livret d'épargne souveraineté », exonéré d'impôt et de prélèvements sociaux, destiné au financement des entreprises de défense.
Cette innovation proposée par la commission des Affaires étrangères et de la Défense a été critiquée par les communistes et les écologistes, qui ont demandé sans succès sa suppression.
« Non contents de voter une LPM qui va contraindre énormément les dépenses de l'Etat pour tout un tas de secteurs indispensables au développement social et au développement de la transition écologique (...), en plus, vous voulez prendre une partie de l'épargne populaire », a protesté Pierre Laurent (CRCE à majorité communiste).
« On ne dispose pas d'informations sur l'effet d'éviction qu'un tel produit pourrait générer par rapport aux produits d'ores et déjà existants, notamment le Livret A et le Livret de développement durable », a renchéri le président du groupe écologiste, Guillaume Gontard. Les deux sénateurs de gauche ont également reproché au nouveau produit d'être « bancal » et « flou ».
Des doutes techniques
Le ministre des Armées Sébastien Lecornu s'est prononcé en faveur du maintien du dispositif dans le texte afin de permettre qu'il soit débattu en commission mixte paritaire.
« En l'état, est-ce que ça fonctionne ? Bercy a des doutes techniques », a-t-il indiqué, précisant que « des discussions sont en cours entre les deux ministères ».
Pour le président de la commission, Christian Cambon (LR), ce nouveau produit « n'a aucune prétention à vider le livret A ». Mais il vise à répondre « aux grandes difficultés des petites et moyennes industries de défense qui se voient de plus en plus refuser l'accès » aux prêts bancaires du fait d'une « frilosité » vis-à-vis des industries de défense.
Outre « une solution à un problème de financement », Pascal Allizard (LR) a défendu « une dimension pédagogique, je dirais même patriotique ».
