De plus en plus attractifs avec la remontée des taux, les placements sur les livrets d'épargne réglementée suscitent de nombreuses questions chez les lecteurs de MoneyVox. C'est le cas notamment des plafonds de versement. Voici comment ça marche.

Question de Yahia, reçue le 15 janvier 2023

« Bonjour. J'ai ouvert un LDDS, placé 4 000 euros fin juillet 2022 et reçu les intérêts fin d'année 2022. Je souhaite atteindre le plafond de 12 000 euros. Puis-je verser 8 000 euros ou moins, de part les intérêts ? Merci d'avance pour votre réponse. »

Bonjour Yahia. Merci pour cette question très pertinente. La réponse, malheureusement, est non. Voici, en effet, la règle qui encadre les versements sur le LDDS, telle qu'inscrite dans l'article L221-27 du code monétaire et financier : « Les versements effectués sur un livret de développement durable et solidaire ne peuvent porter le montant inscrit sur le livret au-delà d'un plafond fixé par voie réglementaire. » Soit 12 000 euros.

Reprenons votre cas personnel. Les 4 000 versés fin juillet 2022 sur votre LDDS ont commencé à produire des intérêts, en vertu de la règle des quinzaines, le 1er août, à un taux de 2%. Vous avez dû toucher 33,33 euros d'intérêts au titre de 2022, versés sur le compte le 31 décembre. Le solde de votre LDDS au 1er janvier était donc de 4 033,33 euros. Imaginons maintenant que vous tentiez de verser aujourd'hui 8 000 euros supplémentaires sur votre LDDS. Ce virement aurait pour conséquence de porter le montant inscrit à 12 033,33 euros, donc au-delà du plafond réglementaire de 12 000 euros. Il serait refusé par votre banque. Pour qu'il soit accepté, vous devez le limiter à 7 966,67 euros.

Bonne nouvelle en revanche. Le code monétaire et financier précise également, à l'article D221-104, que « la capitalisation des intérêts peut porter les sommes inscrites au crédit d'un livret de développement durable et solidaire au-delà de ce plafond. » Ce qui signifie que les intérêts que vous toucherez fin 2023 pourront, eux, être crédités sur le compte et produire à leur tour des intérêts en 2024.

Une remarque pour finir : le fonctionnement du plafond de versement est identique pour le Livret A, plafonné à 22 950 euros, le LEP (7 700 euros), le CEL (15 300 euros) ou ( le Livret Jeune (1 600 euros).