L’avis relatif aux conditions d'ouverture ou de prolongation d'un compte sur livret d'épargne populaire (LEP) a été publié ce jour au Journal Officiel. Il fixe le plafond d’impôt pour 2010.
Pour être titulaire d'un compte sur livret d'épargne populaire, une personne doit avoir son domicile fiscal en France et justifier chaque année que l'impôt sur le revenu de son foyer fiscal ne dépasse pas, avant imputation des crédits d'impôt et des prélèvements non libératoires, un plafond révisé chaque année.
Ce plafond est fixé pour l'année 2010 à 757 euros, contre 754 euros en 2009.
Ainsi, pour 2010, un contribuable, ou chacun des époux, peut ouvrir un livret d’épargne populaire ou continuer d’en bénéficier, si le foyer fiscal a payé une somme égale ou inférieure à 757 euros d’impôt en 2009 sur les revenus de l’année 2008.
