Le coup d'envoi de la déclaration de revenus, c'est pour le jeudi 11 avril. Mais MoneyVox a déjà pu mettre le nez dans la brochure pratique 2024. Voici les seuils de ressources annuelles qu'il ne fallait pas dépasser en 2023 pour ne pas être imposable... et pour ne pas payer d'impôt. Car ces seuils sont différents. Voici pourquoi.
Vous êtes déjà posé cette question : à partir de combien bascule-t-on dans la catégorie des foyers « imposés », ceux qui paient l'impôt sur le revenu ? Car cette distinction scinde approximativement la population française en deux, la part de foyers imposés étant même légèrement inférieure à celle des non-imposables.
Cela ne signifie pas que les foyers non-imposables ne paient rien, car il ne faut pas oublier la TVA, la CSG et autres cotisations sociales sur les salaires, etc. Mais le principe de l'impôt sur le revenu est celui du barème progressif : en simplifiant « plus vous gagnez, plus vous payez » (même si les niches fiscales rognent ce principe).
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) fait preuve de transparence. Dans sa brochure pratique de la déclaration 2024, mise en ligne vendredi 29 mars, la DGFiP détaille les « seuils de recouvrement » de l'impôt 2024 sur les revenus 2023. Traduction ? Si votre revenu net imposable 2023 (à peu de choses près, votre RFR) dépasse les seuils suivants, alors vous devrez très probablement payer des impôts en 2024, sauf si vous bénéficiez de crédits ou réductions.
| Revenu net imposable | ||
|---|---|---|
| Parts fiscales du foyer | Pour une ou un célibataire ou une famille monoparental | Pour un couple marié ou pacsé |
| 1 part (une personne seule) | 17 144 € par an de revenu net imposable | - |
| 1,5 part (soit 1 célibataire et 1 enfant) | 22 791 € | - |
| 2 parts (soit un couple, soit 1 parent avec 2 enfants) | 28 438 € de revenu net imposable pour une famille monoparentale avec 2 enfants à charge | 32 011 € de revenu net imposable pour un couple sans enfant |
| 2,5 parts | 34 085 € | 37 658 € |
| 3 parts | 39 732 € | 43 305 € |
| 3,5 parts | 45 679 € | 48 952 € |
| 4 parts | 51 026 € | 54 599 € |
| 4,5 parts | 56 673 € | 60 246 € |
| 5 parts | 62 320 € | 65 893 € |
| 5,5 parts | 67 967 € | 71 540 € |
| 6 parts | 73 614 € | 77 187 € |
Source : DGFiP, brochure pratique 2024 de la déclaration de revenus. Seuils de mise en recouvrement.
Attention : les montants renseignés sont en « revenu net imposable ». En cas de salaire déclaré au fisc, il faut retrancher les frais réels ou l'abattement forfaitaire de 10% pour parvenir au revenu net imposable.
Quotient familial : combien de parts fiscales avez-vous dans votre foyer ?
Comment comprendre ce tableau ? Un exemple : Jean a touché l'an passé un salaire net mensuel de 1 500 euros et une prime annuelle de 1 000 euros, soit 19 000 euros pour l'année 2023. En utilisant le simulateur officiel du Trésor public, le revenu net imposable de Jean est de 17 100 euros. Car, sauf cas particulier des frais réels, le fisc retranche automatiquement un abattement de 10% à vos revenus d'activité, pour frais professionnels.
Avec un revenu net imposable de 17 100 euros, Jean figure juste en dessous du seuil de recouvrement dans le tableau. Pourtant, le simulateur officiel lui calcule un impôt théorique de 639 euros... Mais Jean profite de la décote, mécanisme rognant l'impôt de ceux qui sont à la limite des non imposables. Il lui reste théoriquement 55 euros à payer, après décote. En théorie... car le fisc a une règle : un seuil de recouvrement de 61 euros quel que soit le foyer. Si votre impôt atteint ou dépasse 61 euros, vous payez. Sinon, il ne vous réclame rien. Raison pour laquelle Jean fait partie des foyers ne payant pas l'impôt, même s'il est vraiment à la limite.
Ces 7 réductions et crédits à ne pas oublier pour votre déclaration
