Impôts : ces 3 mesures retenues dans le budget soumis au 49.3

Bis repetita. Comme l'an passé, le gouvernement d'Elisabeth Borne a décidé d'engager sa responsabilité pour faire voter son budget 2024 grâce à l'article 49.3 de la constitution. Bercy se targue, cette fois, d'avoir retenu plus de 300 amendements, dont une quarantaine issue de l'opposition... même si de très nombreux amendements retenus sont identiques. Premier tour d'horizon des mesures retenues par le gouvernement.

1 - Impôt sur le revenu : taux individualisé par défaut au sein du couple

Aujourd'hui, si vous êtes en couple, votre taux d'impôt à la source est le « taux personnalisé » du foyer. Le même pour madame et monsieur dans le cas d'un couple hétérosexuel. Et si vous voulez le « taux individualisé », il vous faut le réclamer via « gérer mon prélèvement à la source » sur impots.gouv.fr. Or, ce choix par défaut défavorise le plus souvent les femmes, dont le salaire est en moyenne plus faible que celui de leur conjoint ou mari.

Couple et impôts : comment changer votre taux de prélèvement sans attendre 2025

Sans surprise, puisque cela avait été annoncé par la Première ministre en mars dernier, l'amendement de Marie-Pierre Rixain a été retenu : il « inverse, à compter de 2025, la logique qui prévaut actuellement s'agissant du taux de prélèvement à la source en proposant l'application par défaut du taux individualisé, tout en ménageant la possibilité pour les contribuables concernés d'opter pour le maintien du taux du foyer fiscal ». Entrée en vigueur de la mesure : 1er septembre 2025.

2 - Réduction d'impôt pour dons aux associations : plafond toujours boosté

Sans surprise, les amendements proposant de proroger la hausse exceptionnelle du plafond des dons aux associations œuvrant pour l'aide aux plus démunis (dites « loi Coluche ») ont été retenus. Le plafond de dons éligibles a été quasi doublé lors de la crise sanitaire, pour atteindre 1 000 euros, soit potentiellement 750 euros de réduction d'impôt. Le texte du gouvernement soumis au 49.3 propose donc de conserver le plafond de dons éligibles à la réduction fiscale de 75% à 1 000 euros jusqu'au 31 décembre 2026.

Par ailleurs, toujours dans le champ des réductions d'impôt pour dons aux œuvres, mais pour la réduction à 66% cette fois, le gouvernement a retenu l'amendement de la députée Marie-Pierre Rixain. Celui-ci vise à étendre aux « associations féministes » la réduction de 66%. Plus précisément, le texte étend cet avantage fiscal aux associations « concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes ».

3 - « Amendement Airbnb » : un abattement fiscal de 50% pour tous

Face à la crise du logement, le gouvernement veut rendre moins attractive la fiscalité de la location de meublés de tourisme classés, et surtout la fiscalité applicable aux revenus tirés via Airbnb dans les grandes villes. De multiples amendements ont été proposés... et une mesure ambitieuse émanant de députés Horizons refondant toute la fiscalité locative avait été adopté en commission des finances. Finalement, la mesure correspond à ce qui avait été esquissé dès cet été : un alignement du taux d'abattement actuel (71%) sur celui de la location meublée classique (50%) et une réduction du plafond de revenus pour en bénéficier. Sur ce sujet, Bercy se justifie par une « réflexion générale » entamée en amont. En laissant la porte ouverte à de nouvelles adaptations lors de la navette entre Assemblée et Sénat ?

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