Vous faites partie des centaines de milliers de particuliers employeurs et clients de services à la personne ayant opté pour l'avance immédiate du crédit d'impôt emploi à domicile ? Voici la case qu'il faut surveiller, dans votre déclaration préremplie, pour éviter les erreurs.
Depuis janvier 2022, les particuliers employeurs adhérents du service Cesu+, censé simplifier vos flux d'argent chaque mois, peuvent profiter de l'avance immédiate. Au lieu de payer un salaire, puis d'attendre un an avant de toucher le crédit d'impôt emploi à domicile, ces particuliers employeurs réduisent immédiatement la note par deux : le crédit d'impôt est déduit immédiatement du salaire prélevé, l'Urssaf se chargeant de verser le complément au salarié à domicile.
Depuis l'été 2022, cette même avance immédiate est accessible aux clients d'entreprises et associations de services à la personne. Cette fois, c'est la facture qui est divisée par deux, à la source. Là encore, cette avance immédiate passe par l'intermédiaire de l'Urssaf, qui gère prélèvements et versements.
Vous devez déclarer ce crédit d'impôt que vous avez déjà perçu
Si vous faites partie des centaines de milliers de clients et particuliers employeurs bénéfiaires de l'avance immédiate en 2022, vous avez déjà perçu votre crédit d'impôt.
Il s'agit désormais de déclarer ce que vous avez déjà touché en 2022, afin d'éviter un doublon de crédit d'impôt... que la DGFiP risquerait sinon de vous demander de rembourser.
Avance immédiate de crédit d'impôt : puis-je en profiter pour la garde d'enfants ?
Veillez donc à vérifier la case 7HB « Avance immédiate de crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile en 2022 », laquelle doit théoriquement être préremplie, grâce aux informations échangées entre le fisc et l'Urssaf.
Départements | Date limite |
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1 à 19 et les foyers non-résidents | Jeudi 25 mai, 23h59 |
20 à 54 | Jeudi 1er juin, 23h59 |
55 et au-delà | Jeudi 8 juin, 23h59 |
Source : DGFiP
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