Déclaration de revenus : « Pourquoi les impôts me pré-cochent un compte à l'étranger ? »

Mais pourquoi les impôts vous cochent-ils une case « compte à l'étranger » alors que vous n'avez - à votre connaissance - aucun compte pouvant être catégorisé comme tel ? Ce qu'il faut savoir avant de décocher cette case étonnante.

La rédaction a, cette année, reçu de nombreuses questions relatives à la déclaration de comptes enregistrés à l'étranger, portant principalement sur Revolut. Mais au-delà du cas de la néobanque, MoneyVox a reçu plusieurs témoignages - au-delà des 3 questions ci-dessus - rapportant la même incompréhension face à des cases pré-cochées : la rubrique « divers » dédiée aux comptes et revenus à l'étranger, la case 8UU dédiée aux comptes étrangers ou la déclaration annexe 2047 « revenus encaissés à l'étranger »...

Résultat : les lecteurs en question hésitent, décochent les cases... Apparaît alors une « info-bulle » (pour reprendre le vocabulaire du fisc) à l'écran : « Vous avez déclaré en ligne l'année dernière un compte bancaire à l'étranger ou l'administration a eu connaissance de la détention d'un tel compte dans le cadre des échanges d'informations entre pays. » Message de la DGFiP aux contribuables concernés : si la case est pré-cochée, ce n'est pas pour rien !

Capture d'écran d'impots.gouv.fr

Comment expliquer ce pré-cochage inattendu ? Simple hasard ? Evolution des pratiques de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) ? Interrogée par MoneyVox, la DGFiP réfute toute évolution de ses pratiques à ce niveau. Et confirme le message apparaissant en info-bulle : « Si les cases liées à un compte ou des revenus à l'étranger sont cochées, c'est soit que les contribuables en question l'ont cochée l'an passé, soit parce que nous avons eu une information en ce sens dans le cadre des échanges internationaux. »

Pas de bug de la part du fisc. Alors pourquoi ? La DGFiP évoque des cas de contribuables détenant un compte dans un pays européen sans le savoir, parce que leurs parents originaires de ce pays en ont ouvert un jadis à leur nom. Ou le cas de gens passés, par exemple, par Londres, pour le travail, avant d'y oublier un vieux compte bancaire. Reste le cas des comptes tels que Revolut : avec un RIB lituanien, ce type de compte doit effectivement être déclaré comme un compte étranger au fisc.

« Dois-je encore déclarer ma carte Revolut comme un compte étranger ? »

Les lecteurs concernés persistent : les cas évoqués ci-dessus ne les concernent pas. Rien ne justifie le pré-cochage de revenus perçus à l'étranger ou d'un compte hors de l'Hexagone. Reste un point commun les concernant : la présence d'un compte PayPal pour gérer des paiements en ligne. Or comme le souligne le fisc dans l'info-bulle ci-dessus les comptes tels que PayPal ou TransferWise « sont déclarés auprès de l'administration comme étant déclarés à l'étranger ». Ce qui peut expliquer ce pré-cochage.

Faut-il avoir peur de décocher ces cases ?

Non. Le principe de la déclaration reste la bonne foi. Si vous êtes effectivement persuadé de n'avoir aucun compte pouvant être considéré comme un compte à l'étranger, vous pouvez décocher, comme le confirme la DGFiP à MoneyVox.

Si jamais vous avez un compte PayPal utilisé uniquement pour des paiements en ligne, à l'image de notre lecteur Scota, ci-dessus, nul besoin de le déclarer comme un compte à l'étranger : « ne sont pas concernés les comptes qui ont pour objet de réaliser en ligne des paiements d'achats (...) pour un montant inférieur à 10 000 euros par an pour l'ensemble des comptes », écrit le fisc sur la page à laquelle renvoie l'info-bulle évoquée ci-dessus.

N26, Revolut, PayPal... Voici comment déclarer vos comptes étrangers aux impôts