À cause d'un problème avec l'exonération des heures supplémentaires, certains fonctionnaires se retrouvent avec des erreurs dans leur déclaration d'impôts 2023. Si vous êtes concerné, voici comment la corriger.
Si vous avez déjà rempli votre déclaration d'impôts 2023, gare à la douche froide. Car même si vous l'avez rempli consciencieusement, elle comporte peut-être des erreurs. La Direction générale des finances publics (DGFiP) a annoncé un bug, qui concerne au maximum « quelques dizaines de milliers de fonctionnaires » (sur 5,7 millions d'agents publics en France). La DGFiP explique que le problème touche uniquement des personnes « travaillant pour la fonction publique de l'État et qui ont réalisé des heures supplémentaires en 2022 ou qui ont perçu un acompte en date du 28 novembre 2022. »
Des heures supplémentaires exonérées dans la limite de 7500 euros nets
En effet, le site impôts.gouv explique « qu'une partie des informations qui figurent sur ces déclarations de revenus est inexacte. La modification de la réglementation sur les heures supplémentaires exonérées d'impôt a été mal appliquée et/ou un acompte de rémunération versé le 28 novembre 2022 n'a pas été intégré dans votre revenu imposable. » Or, ces heures supplémentaires sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de 7500 euros nets pour cette année. Les heures supplémentaires au-delà de ce plafond sont soumises à l'impôt.
La DGFiP rappelle que si vous n'avez pas encore rempli votre déclaration d'impôts, vous pouvez directement modifier les informations sur vos revenus préremplis en traitements et salaires (case 1AJ pour le déclarant 1 ou case 1BJ pour le déclarant 2). Les heures supplémentaires exonérées sont à retrouver sur les cases 1GH pour le déclarant 1 ou 1HH pour le déclarant 2).
En revanche, si votre déclaration a déjà été faite et qu'elle comporte des erreurs, « il est possible de la rectifier en modifiant les rubriques concernées, puis de la déposer de nouveau soit en ligne sur impots.gouv.fr, soit au format papier », assure la DGFiP.
Corriger ma déclaration, mode d'emploi
- Vous devez vérifier et corriger le montant prérempli en traitements et salaires (case 1AJ/1BJ) qui doit correspondre aux rémunérations perçues en 2022 hors heures supplémentaires exonérées. Si vous déclarez papier, rayez le montant pré-rempli en 1AJ ou 1BJ et inscrivez le montant corrigé de votre rémunération nette fiscale figurant sur votre attestation fiscale.
- Vous devez également reporter le montant de vos heures supplémentaires exonérées en 1GH ou 1HH. Les montants à déclarer sont des montants nets. Les heures supplémentaires exonérées figurant sur les attestations de la fonction publique d'État sont exprimées de manière générale en montant brut. Dans ce cas, il convient de multiplier le montant correspondant par 0,93319. C'est le montant ainsi obtenu qu'il faudra reporter en 1GH / 1 HH.
