La saison de la déclaration de revenus 2023 est ouverte. Et cette année, vous remarquerez peut-être la disparition d'une case qui vous coûtait 138 euros !
C'est une case bien connue qui a disparu de la nouvelle déclaration de revenus. La case 0RA. Elle correspondait à la redevance TV qui a été supprimée l'an dernier. Près de 23 millions de foyers étaient redevables de cette taxe.
Certains contribuables en étaient exonérées comme les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation adulte handicapé (AAH). Cette redevance, qui rapportait chaque année 3,7 milliards d'euros à l'État, sera compensée par un transfert d'une fraction du produit de la TVA jusqu'à la fin de l'année prochaine.
Une case qui entraînait de nombreuses erreurs
Par défaut, l'administration fiscale considérait que chaque contribuable êtes un téléspectateur. Si ce n'était pas le cas, il fallait le signaler, au moment de la déclaration de revenus, en cochant au début du formulaire, la fameuse case 0RA.
Or, beaucoup de contribuables oubliaient de la cocher et payaient donc à tort les 138 euros de cette redevance TV en métropole et 88 euros en Outre-mer. Celle-ci était destinée à financer le fonctionnement et les programmes des chaînes du service public, à la télévision (France 2, France 3, France 4...) et à la radio (France Inter, France Infos, France Culture...).
Un paiement accolé à la taxe d'habitation
A partir de la déclaration de revenus 2021, le fisc avait mis en place une petite nouveauté. Si un contribuable avait précédemment coché la case 0RA pour signaler l'absence de téléviseur, celle-ci était alors précochée pour éviter les éventuelles erreurs.
Pour rappel, le paiement de la contribution à l'audiovisuel public se faisait en même temps que la taxe d'habitation qui a elle aussi était supprimée pour les résidences principales, mais pas pour les résidences secondaires. Les contribuables recevaient alors soit un avis unique d'imposition avec les 2 taxes, soit un avis d'imposition pour le seul paiement de la redevance télé.
