Vous venez d'entamer la déclaration annuelle de revenus ? La Direction générale des Finances publiques vous rappelle aussitôt que tous les propriétaires de biens immobiliers doivent déclarer les occupants de ces logements, et ce avant le 30 juin. Une déclaration et une échéance différentes de l'habituelle corvée printanière. Y a-t-il un risque de surcharge déclarative du côté du Trésor public ?
Chaque année, la saison de la déclaration de revenus est « LE » principal flux de questions, interrogations, sollicitations voire réclamations dans les centres des impôts, via les messageries de « Votre espace particulier » ou au téléphone (0 809 401 401, ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 19h).
Ces dernières années, la campagne printanière a parfois été chahutée. En 2018 pour l'inauguration du prélèvement à la source, ou en 2020 avec un coup d'envoi réalisé en plein cœur du premier confinement. La saison 2023 s'ajoutera-t-elle à ces campagnes mouvementées ?
34 millions de propriétaires concernés par la nouvelle déclaration
Peut-être, car cette année la déclaration dédiée à l'impôt sur le revenu n'est pas marquée par de grandes nouveautés... mais en parallèle la DGFiP demande aux propriétaires de compléter la nouvelle déclaration obligatoire sur les occupants des biens immobiliers que vous possédez.
Or, cette « déclaration bis » concerne tout de même 34 millions de propriétaires. Et elle occasionne déjà un important flux d'interrogations...
Impôts sur l'immobilier : la nouvelle déclaration obligatoire du fisc inquiète les propriétaires
« Les demandes vont se téléscoper lors de la campagne déclarative annuelle de revenus »
« Nous avons alerté la DGFiP sur ce sujet, explique Anne Guyot-Welke, secrétaire nationale de Solidaires Finances Publiques, à MoneyVox. Les demandes vont se téléscoper lors de la campagne déclarative annuelle de revenus, qui marque chaque année une période de sollicitations. Nous sommes inquiets sur le fait de pouvoir faire face à ces demandes en simultané. »
Une alerte sur cette nouvelle obligation pendant la déclaration de revenus
Message d'information dès le départ de la déclaration 2023 des revenus 2022.
Interpellée par MoneyVox suite à cette mise en garde, confirmée par ailleurs par d'autres représentants syndicaux, la DGFiP s'est voulue rassurante : « Certes il y a eu des appels supplémentaires concernant “Gérer mes biens immobiliers” mais dans une proportion normale s'agissant d'une nouveauté. »
Plus tôt, Sandrine Majorel Delage, directrice de projet « Gérer mes biens immobiliers » au sein de la DGFiP, a répondu indirectement à ces interrogations dans Le Figaro.
150 000 appels reçus par le fisc
L'administration fiscale a reçu 150 000 appels concernant cette nouvelle déclaration liée à la suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales, l'objectif étant d'identifier les résidences secondaires et logements vacants qui eux restent taxés. « Proportionnellement aux millions de mails que nous avons envoyés depuis fin janvier [2023], ce nombre d'appels [150 000] est acceptable », affirme Sandrine Majorel Delage dans l'édition du 14 avril du quotidien.
En 2019, pas moins de 4,6 millions de contribuables avaient été reçus dans les centres des Finances publiques pendant la campagne déclarative. Dernière année à affluence « classique » puisque les centres n'étaient pas ouverts pendant cette période en 2020 lors du 1er confinement et les déplacements étaient limités pour cause de pandémie Covid-19 en 2021 (1,7 million d'usagers reçus aux guichets). L'autre moment marquant de nombreux rendez-vous est la campagne de distribution des avis d'imposition, à la fin de l'été.
Par ailleurs, chaque année, les plateformes de la DGFiP reçoivent plus de 11 millions d'appels. Un volume suffisant pour absorber ces sollicitations supplémentaires, de la part de propriétaires désemparés face à cette nouvelle déclaration ?
Bien séparer les deux déclarations
Lors de la conférence de presse de lancement de la déclaration 2023, le directeur général des Finances publiques Jérôme Fournel ne s'est pas exprimé sur ces inquiétudes syndicales. Mais a indirectement confirmé les nombreuses incompréhensions en invitant les propriétaires ne sachant pas quel bâtiment annexe ou surface déclarer à prioriser : « Il faut séparer les deux sujets. Il y a tout d'abord le statut du logement [résidence principale ou secondaire, logement vide ou occupé, NDLR], qui va permettre de trier qui doit être soumis à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS). Concernant les mètres carrés, et les détails, on pourra le voir dans un second temps. La priorité avant le 1er juillet, c'est d'éviter que des foyers soient taxés illégitimement. »
