Vous n'avez pas d'actifs numériques, mais savez-vous si votre enfant en détient ? Si c'est le cas, vous devez sans doute les déclarer au moment de remplir votre déclaration de revenus. Voici tout ce que vous devez savoir.

C'est une tâche annuelle immuable : la déclaration de revenus. Comment chaque année, il faudra se pencher dessus au printemps. Mais au moment de la remplir, réfléchissez : votre enfant possède-t-il des actifs numériques ? Et devez-vous les déclarer à sa place ?

Commençons par le cas d'un enfant majeur, qui serait toujours rattaché à votre foyer fiscal. Ce dernier peut parfaitement avoir des comptes sur des plateformes d'achat de cryptoactifs. Or, comme le rappelle Enzo Hallot, fondateur de Crypto-Patrimoine, « cela est considéré comme un compte à l'étranger et doit être déclaré comme tel auprès de l'administration fiscale. »

Jusqu'à 1 500 euros d'amende

En cas de non-déclaration, l'amende peut aller de 750 euros (pour un compte non-déclaré) à 1 500 euros (si le compte est valorisé à hauteur de 50 000 euros ou plus). « Mieux vaut donc demander à ses enfants s'ils ont des actifs numériques, et auquel cas les déclarer, conseille le fondateur de Crypto-Patrimoine. Ça prend 5 minutes en remplissant le formulaire n°3916. » Ce formulaire permet de déclarer « les comptes bancaires ou les comptes d'actifs numériques à l'étranger », comme l'explique le site des impôts. Il est donc à remplir en cas de détention d'actifs numériques comme Binance, Coinbase ou encore Bitpanda. Attention cependant, une déclaration 3916-3916 bis doit être souscrite par compte étranger. Si l'investisseur a deux comptes étrangers, il complète donc 2 formulaires.

Impôt : comment éviter que vos bitcoins soient taxés

Les mineurs peuvent aussi avoir des actifs numériques

Si votre enfant a moins de 18 ans, vous vous dites peut-être qu'il ne peut pas en avoir. En effet « en France, il faut être majeur pour acheter des crytpoactifs, confirme Enzo Hallot. Les grosses plateformes, comme Binance par exemple, demande une vérification de pièce d'identité et bien souvent une authentification avec la caméra, où il faut se filmer pour s'assurer que vous êtes le détenteur de la pièce d'identité. »

Néanmoins, certains mineurs ont pu avoir accès à des cryptoactifs comme Bitcoin grâce à des plateformes moins regardantes ou en minant des actifs numériques. Il est également possible aujourd'hui d'acheter des NFT (pour non fungible tokens, des titres de propriété numériques adossés à la blockchain NDLR) avec sa carte bancaire. « Comme on peut avoir une carte bancaire à 16 ans, il est possible d'être exposé à ces actifs numériques sur des market places qui proposent des NFT », assure Enzo Hallot. Votre enfant, même mineur, peut donc posséder des actifs numériques devant faire l'objet d'une déclaration.

Impôts 2022 : comment éviter que vos NFT soient taxés

Mais ce n'est pas parce que vous faites une déclaration que vous allez devoir vous acquitter de quelque chose. Si, depuis 2019, vous êtes tenus de déclarer vos plus-values au fisc, il faut que ces dernières dépassent 305 euros par an pour être imposable. Si c'est le cas, vous devrez soit vous acquitter de la flat tax de 30% (12,8% d'impôts et 17,2% de prélèvements sociaux), soit opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu.

« Tant que vous accumulez des actifs numériques, vous n'êtes pas forcément imposable mais vous devez tout de même faire une déclaration, détaille Enzo Hallot. En revanche, si vous cédez un actif numérique vers une monnaie ayant court légal, vous pourrez être imposés. Par exemple, si vous vendez du Bitcoin pour récupérer des euros, vous serez imposé en cas de plus-value supérieure à 305 euros. Et les NFT sont considérés comme un actif numérique et donc soumis à la même taxe en cas de plus-value. »

Bitcoin : où en acheter ? Conseils et comparatif des plateformes