C'est l'une des imperfections du prélèvement à la source : les crédits et réductions ne sont pas pris en compte dans le calcul du taux de prélèvement ! Raison pour laquelle le fisc vous verse une avance en janvier. Mais, dans certains cas, il faut refuser le « cadeau empoisonné » de la mi-janvier 2024 : voici pourquoi. Attention, la date limite pour renoncer ou diminuer cette avance est ce mercredi 13 décembre.
Depuis 2019, à la mi-janvier, le fisc joue au Père Noël « bis » pour près de 9 millions de foyers. Si vous avez l'habitude de bénéficier d'une réduction d'impôt pour dons aux œuvres, pour investissement locatif ou d'un crédit d'impôt pour emploi à domicile ou garde d'enfants, vous avez certainement pris l'habitude d'encaisser ce virement de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à la mi-janvier. Montant moyen du « cadeau temporaire » du Trésor public : 624 euros, soit l'équivalent de 60% du montant habituel des crédits et réductions d'impôt des contribuables concernés.
| Crédits et réductions d'impôt | Montant moyen de l'avantage annuel * | Montant moyen de l'avance ** | Nombre de bénéficiaires |
|---|---|---|---|
| Dons aux œuvres (réduction d'impôt) | 384 € | 132 € | 3,3 millions |
| Dons aux personnes en difficulté (réduction d'impôt) | 236 € | 1,9 million | |
| Cotisations syndicales (crédit d'impôt) | 113 € | 54 € | 1,3 million |
| Emploi à domicile (crédit d'impôt) | 1 201 € | 633 € | 4,5 millions |
| Frais de garde d'enfants (crédit d'impôt) | 683 € | 370 € | 1,9 million |
| Dépenses d'accueil en Ehpad (réduction d'impôt) | 1 178 € (frais liés la dépendance) | 391 € | 230 000 |
| Investissement locatif (réduction d'impôt) | 4 012 € (réduction Pinel) | 2 380 € | 310 000 |
Avance totale, tous dispositifs confondus | 634 € | 9 millions | |
* Moyennes des crédits et réductions versées en 2022, pour des dépenses effectuées en 2021.
** Moyennes 2019 sauf pour le montant total (moyenne 2024)
Source : DGFiP
Cette avance a été créée par l'Etat pour éviter aux ménages d'avoir à avancer eux-mêmes de l'argent au fisc. Car les crédits et réductions ne sont pas encore pris en compte dans le calcul du taux de prélèvement à la source.
Quel intérêt de modifier ou de renoncer à l'avance du fisc ?
Problème : parfois, l'avance est surestimée. La preuve : environ 10 millions de foyers paient un solde d'impôt sur le revenu, chaque année à la fin septembre. Ce solde est dû à des revenus qui ont grimpé en flèche... ou à une avance trop importante perçue en janvier. Que la DGFiP demande ensuite à rembourser. Dans certains cas, la bonne surprise de janvier se transforme donc en grimace en septembre...
Comment expliquer que l'avance soit surévaluée ? C'est une question de calendrier. Le fisc calcule ce « cadeau » sur la base de la dernière déclaration de revenus (au printemps 2023, qui porte sur les revenus 2022) et l'avance concerne elle les revenus de l'année en cours (donc vos salaires ou autres revenus de 2023) : d'où un calcul collant parfois peu avec la réalité. Raison pour laquelle la DGFiP vous incite à modifier (voire renoncer) à votre avance.
Qui est concerné par la correction de l'avance d'impôt ?
Tous les contribuables qui doivent toucher une avance en janvier peuvent y renoncer, via leur espace personnel. L'avance versée en janvier 2024 sera calculée sur la base de vos crédits et réductions touchées en 2023, donc sur la base de votre déclaration 2023 portant sur les revenus 2022. Or, parfois, la situation a évolué... Si vous avez droit à des avantages fiscaux en 2023 mais que ce ne sera plus le cas en 2024, vous aurez à rembourser l'avance en septembre 2024 !
Exemple. Vous avez déclaré pour 2022 des frais de garde d'enfant pour 2 000 euros, ce qui vous a donné droit à 1 000 euros de crédit d'impôt en 2023. Le fisc vous versera 600 euros d'avance en janvier 2024. Sauf que votre enfant a eu 3 ans en 2022 et que vous n'avez déboursé aucuns frais de garde en 2023. Dans ce cas la DGFiP va vous avancer 600 euros en janvier 2024... que vous devrez très probablement lui rendre en septembre.
Plus de 220 000 foyers fiscaux ont ainsi abaissé l'avance qui leur était destinée l'an passé : très exactement 54 407 demandes de baisse et 155 119 renonciations au virement DGFiP de la mi-janvier.
Le cas des « précurseurs » de l'avance immédiate emploi à domicile
Vous faites partie des centaines de milliers foyers qui utilisent déjà l'avance immédiate de crédit d'impôt ? Vous êtes les premiers à toucher ce crédit d'impôt chaque mois et donc plus avec un an de décalage. Bonne nouvelle, vous n'avez rien à faire ! « Si vous avez eu recours (...) au service offert par l'Urssaf permettant de bénéficier de l'avance immédiate au titre des services à la personne, le montant de crédit immédiat perçu cette année sera automatiquement déduit du montant de l'avance qui vous sera versée en janvier prochain, sans aucune action de votre part », annonce la DGFiP dans l'email qu'elle a envoyé l'an passé aux foyers concernés par l'avance de janvier.
Crédit d'impôt : Cesu ou prestataire, voici le mode d'emploi de l'avance immédiate
Comment demander la suppression ou une baisse de l'avance ?
Dans votre espace « gérer mon prélèvement à la source », sur le site des impôts, cliquez sur le bouton « gérer votre avance de réductions et crédits d'impôt ». La DGFiP vous rappelle le montant total de vos crédits et réductions d'impôt (en 2023 sur la base des revenus 2022). Trois choix s'offrent à vous : conserver l'avance, y renoncer ou la modifier.
Si vous choisissez de modifier votre avance, le fisc vous invite alors à estimer le montant total de votre avantage fiscal 2023 sur la base de vos revenus et charges 2022, grâce au simulateur du fisc. A vous de remplir le montant estimé, et la DGFiP vous indique l'avance recalculée. L'administration fiscale précise dans cette fenêtre que la modulation de l'avance est ainsi ouverte jusqu'au mercredi 13 décembre.
Vous aimeriez gonfler le montant que le fisc vous versera en janvier ? Dommage... Ce service ne permet pas d'augmenter le montant de l'avance, si vous estimez que vos avantages fiscaux vont progresser.
A savoir : si vous renoncez à votre avance... puis changez d'avis d'ici mercredi 13 décembre, l'administration fiscale affirme que vous pourrez « modifier votre choix » jusqu'à la date butoir.
Par ailleurs, cette démarche de suppression ou de modification de l'avance est totalement facultative : vous pouvez donc choisir consciemment de conserver cette avance surévaluée en janvier. Prévoyez juste suffisamment d'argent pour la rembourser en septembre 2024 !
Impôts, taxe foncière et taxe d'habitation : les dates à anticiper en décembre
