8,7 millions de foyers fiscaux vont percevoir une avance sur leurs crédits et réductions d'impôt le lundi 17 janvier 2021. Le Trésor public verse ainsi une partie des avantages fiscaux que vous avez l'habitude de percevoir chaque année. En moyenne, les contribuables concernés vont toucher 605 euros, par virement, dans une semaine.
La bonne surprise, désormais habituelle, du début d'année. Depuis la mise en place du prélèvement à la source, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) verse chaque année à la mi-janvier une « avance » sur les réductions et crédits d'impôt récurrents. Pourquoi ? Car ces avantages fiscaux ne sont pas intégrés dans le calcul du taux de prélèvement mensuel. Bercy a donc mis en place cette avance pour éviter un décalage trop important.
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, viennent d'annoncer que cette avance sera versée le 17 janvier « sur les comptes bancaires d'un peu plus de 8,7 millions de foyers fiscaux ayant bénéficié de crédits et réductions d'impôt en 2021 ». Montant total avancé ainsi par l'Etat : 5,3 milliards d'euros.
Quelle avance pour quels avantages récurrents ?
Cette avance concerne ceux qui ont touché un crédit ou une réduction d'impôt en 2021 (donc sur la base des dépenses 2020). Et elle correspond à 60% du montant dont vous avez bénéficié en 2021.
Un exemple. Vous avez donné 600 euros aux Restos du cœur en 2020. Ce don profitant de la réduction dite « Coluche » à 75%, votre impôt 2021 a été réduit de 450 euros. Sur cette base, en estimant que vous donnez régulièrement aux associations, le fisc vous verse mi-janvier 2022 une avance de 270 euros, ce qui correspond à 60% de la réduction touchée l'an passé.
Dans le détail, le Code général des impôts (1) dispose que cet « acompte » de « 60% » est calculé sur la base d'une liste précise d'avantages reconnus comme récurrents par le législateur :
- Crédit d'impôt pour les cotisations versées aux syndicats ;
- Réduction d'impôt pour les dons aux associations reconnues d'utilité publique et organismes d'intérêt général ;
- Crédit d'impôt pour frais de garde de jeunes enfants (moins de 6 ans) ;
- Crédit d'impôt pour les particuliers employeurs, pour l'emploi à domicile (assistance aux personnes âgées ou handicapées, tâches ménagères, bricolage, soutien scolaire, garde d'enfants...), en emploi direct, via une entreprise ou une association agréée ;
- Réduction d'impôt pour les dépenses afférentes à la dépendance (hébergement en Ehpad ou dans un établissement de soins de longue durée) ;
- Réductions d'impôt liées à l'investissement locatif : dispositifs Pinel, Duflot, Scellier, LMNP Censi-Bouvard, leurs versions « outre-mer » et pour le Girardin logement social.
Quand, et sur quel compte bancaire ?
Le lundi 17 janvier et pour l'immense majorité des 8,7 millions de bénéficiaires par virement bancaire. L'intitulé du virement sera le virement intitulé « AvanceCredimpot » ou « AVANCE CREDIMPOT », et il proviendra de la DGFiP Finances publiques. Le virement sera effectué « sur le compte bancaire dont les coordonnées sont mentionnées dans votre service en ligne “Gérer mon prélèvement à la source” sur impots.gouv.fr », précise le Trésor public.
La DGFiP rappelle qu'elle n'a pas connaissance des coordonnées bancaires de 235 000 foyers fiscaux : ils « percevront cette avance sous la forme d'une lettre-chèque qu'ils recevront par voie postale d'ici la fin du mois de janvier ».
Combien, selon le type de crédit ou réduction ?
| Crédits et réductions d'impôt | Montant moyen de l'avance * |
|---|---|
| Dons aux œuvres | 132 € |
| Cotisations syndicales | 54 € |
| Emploi à domicile | 633 € |
| Frais de garde d'enfants | 370 € |
| Dépenses d'accueil en Ehpad | 391 € |
| Investissement locatif | 2 380 € |
| Montant total tous dispositifs cumulés | 605 € |
* Moyennes 2019 sauf pour le montant total (moyenne 2022)
Source : DGFiP
Quand serez-vous informé personnellement ?
Certains contribuables ont reçu un mail de la DGFiP dès ce week-end les prévenant du versement prochain de cette avance. Cet email vous invite à vous connecter par vous-même sur votre espace particulier sur impots.gouv.fr. Dans votre tableau de bord, dans la colonne « mes événements » figure un document « Impôt sur les revenus 2021 – Montant de l'avance de réductions et crédits d'impôt ». Vous pouvez alors ouvrir le document PDF, où figure le montant exact qui vous sera versé le 17 janvier.
Vous n'avez pas encore reçu cet email ? Pas de panique. Sollicitée par MoneyVox, la DGFiP confirme que l'envoi de cet email aux 8,7 millions de bénéficiaires et la mise à disposition du document se fait progressivement, sur plusieurs jours.
Avance de la mi-janvier : qui n'est pas concerné
- Si vous ne touchez pas de crédit ou de réduction récurrente (liste ci-dessus).
- Si vous avez mis en place cet emploi à domicile, ces dons aux œuvres ou cet investissement locatif uniquement en 2021... Car l'avance versée mi-janvier est calculée sur la base de vos dépenses 2020 !
- Si le montant de l'avance est trop faible : le fisc n'effectue pas les versements ou prélèvements inférieurs à 8 euros.
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Ces avances... qu'il faudra parfois rembourser
Voici l'inconvénient de cette avance calculée sur la base d'anciens crédits et réductions (perçus en 2021), eux-mêmes calculés sur la base des dépenses effectuées en 2020... Si vous avez stoppé vos dons ou le contrat d'emploi à domicile en 2021, alors cette avance vous sera versée « à tort ».
Tout sera régularisé à l'euro près sur la base des dépenses 2020 lors de la déclaration de revenus printanière. Si vous avez perçu une avance sur une réduction ou un crédit auxquels vous n'avez finalement plus le droit, alors vous devrez probablement rembourser ce « cadeau de début d'année » lors du paiement du solde de l'impôt, à l'été 2022.
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